La fin des frais d’itinérance avance, mais les opérateurs pourront contrôler les abus et parfois plafonner le volume des données

La fin des frais d’itinérance avance, mais les opérateurs pourront contrôler les abus et parfois plafonner le volume des données

La fin des frais d’itinérance se précise, comme le note Les Échos. Les opérateurs pourront cependant contrôler les abus et parfois plafonner le volume de données. C’est un pas en avant vers la fin des frais d’itinérance promise pour juin 2017. Les représentants des États membres ont validé, lundi, les "lignes directrices" du dispositif présentées par la Commission. Le texte pourrait être adopté par le Collège cette semaine.

Les opérateurs ont obtenu des garde-fous

Celui-ci cadre les outils déployables pour éviter que des abus ne viennent déranger le marché ou fragiliser l’écosystème des opérateurs, comme dans le cas d’un forfait souscrit moins cher à l’étranger pour n’être utilisé que dans son pays, ou des cartes Sim à bas prix revendues à l’étranger. 

Les opérateurs ont alors obtenu des garde-fous. En cas de consommation forte et régulière à l’étranger, l’opérateur pourra ainsi demander des explications à l’abonné puis surfacturer ses abus. Le texte impose cependant une période d’observation d’"au moins quatre mois" pour éviter des contrôles excessifs. Mais le texte précise aussi la notion de "lien stable" avec le pays d’origine, qui protège ceux amenés à y retourner souvent (Erasmus, travailleurs détachés…) et à y utiliser le forfait de leur pays d’accueil. 

Une seconde disposition concerne les opérateurs qui proposent des forfaits avec des données illimitées. Bruxelles veut éviter que leurs offres soient menacées ou que leurs prix grimpent, par le coût lié à une consommation trop massive de données à l’étranger. Ils pourront donc fixer des frais d’itinérance au-delà d’un certain plafond de données fixé au cas par cas via un calcul intégrant le prix du forfait et la consommation usuelle. 

"Un pas important vers la fin des frais d’itinérance"

Le Bureau européen des consommateurs salue "un pas important vers la fin des frais d’itinérance", mais jugera à l’usage ces "règles encore complexes". Pour les opérateurs "ce texte est viable et ne pose pas de gros problèmes. Mais il entérine un droit quasi illimité au "roaming". Ce n’est pas ce qui était prévu au départ mais la Commission a manqué de courage" analyse un représentant. 

Il reste maintenant la renégociation des prix de gros que se facturent les opérateurs lorsqu’un mobile est utilisé à l’étranger. Les eurodéputés mettent la pression aux États en souhaitant une forte baisse. Ils souhaitent un plafonnement à 4 euros par Go de données mi 2017 puis 1 euro par Go en 2020. Le Conseil, lui, préconise 10 euros par Go mi 2017 puis 5 euros en 2020.

Les États aussi sont divisés. Ceux du Nord et de l’Est veulent diminuer la facture. Ceux du Sud et de l’Ouest dénoncent qu’un prix trop bas découragerait l’investissement sur les réseaux et augmenterait les prix sur leurs marchés locaux.