Fin des frais d’itinérance : les États de l’Union Européenne ont trouvé un accord sur les marchés de gros

Fin des frais d’itinérance : les États de l’Union Européenne ont trouvé un accord sur les marchés de gros

Vendredi, les États de l’Union Européenne ont trouvé un accord sur les marchés de gros concernant la fin du roaming, comme le note Les Echos. Il s’agit d’une nouvelle étape vers la fin des frais d’itinérance, c’est-à-dire le surcoût payé lors de l’utilisation de son téléphone portable depuis l’étranger. 

En Europe, cette fin est promise pour juin 2017 par la Commission Européenne, qui y voit un symbole fort du marché unique et de son utilité pour les consommateurs. Le projet de règlement fixe ainsi des plafonds pour les prix que les opérateurs peuvent appliquer entre eux pour l’utilisation de leur réseau pour fournir des services d’itinérance. 

Comme l’indique le communiqué, repris par Les Echos, "fixer les plafonds à un niveau qui contribuera à ce que la suppression des frais d’itinérance dans l’UE soit viable, même si l’utilisation mobile, les schémas de déplacement et les niveaux de prix varient sensiblement d’un État membre à l’autre".

0.0353 euro par minute de communication et 0.01 euro par SMS

Les nouvelles règles interdissent donc de dissuader d’investir dans les réseaux et aussi de provoquer de distorsions sur les marchés nationaux ou sur les marchés visités. Le coût des communications sera donc identique pour l’utilisateur dans l’UE comme dans son propre pays. Les opérateurs continueront à se facturer les services d’interconnexion.

Les États plafonnent les coûts à 0.0353 euro par minute de communication et 0.01 euro par SMS. Des tarifs en accord avec ceux adoptés par le Parlement européen en début de semaine dernière. Dans les prochaines semaines, le Conseil et le Parlement doivent s’entendre sur une version finale du texte.

Mais les discussions seront importantes sur les plafonds de prix pour les données. Puisque le Parlement a adopté un plafond de 4 euros par gigaoctet dès mi-2017 puis progressivement 1 euro en 2020, soit deux fois moins que ce que proposait la Commission. Les États ont, de leur côté, choisi des plafonds à 10 euros par gigaoctet mi-2017 pour redescendre à 5 euros en 2021. 

Cependant, ces prix de gros sont dénoncés par les associations de consommateurs, qui y voient un moyen de conserver des gains importants pour les opérateurs des pays accueillant beaucoup de touristes comme la France, l’Italie et l’Espagne.