Après la “taxe YouTube”, la “taxe Google”

Après la “taxe YouTube”, la “taxe Google”

Des députés socialistes veulent créer une "taxe Google" et ont déposé un amendement à la commission des finances lundi, comme le note le Figaro. Yann Galut, et 24 de ses collègues, veulent ainsi lutter contre l’optimisation fiscale des grands groupes Internet, Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple). 

Surnommée Google Tax, elle sera soumise jeudi à la commission des finances dans le cadre de l’examen du projet de budget 2017. 

Le taux d’impôt sur les sociétés serait majoré de 5 points à 38.33 %

L’objectif est de créer un "nouvel impôt sur les profits détournés". Le taux d’impôt sur les sociétés serait alors majoré de 5 points pour atteindre les 38.33 %. Y seront soumises, les multinationales rattrapées par le fisc pour pratiquer des "prix de transfert abusifs". En clair, c’est lorsque la filiale française fait remonter l’essentiel de ses profits à sa maison-mère, qui est installée dans un pays à la fiscalité plus favorable. 

Cette taxe concernera également les entreprises dont la présence en France serait requalifiée en "établissement stable". La notion internationale, qui déclenche l’imposition en France, serait alors élargie.

Jusqu’à aujourd’hui, la taxe touchait les profits d’une entreprise implantée physiquement dans l’Hexagone, à une exception, les entrepôts Amazon, qui seraient considérés comme stables. De même pour tout site Internet, même hébergé à l’étranger, s’il propose ses services à des personnes domiciliées en France. 

Le souhait principal de Yann Galut est de transposer dans le droit français une réforme qui a été votée au Royaume-Uni en 2015.