La Commission Européenne valide le «Plan Très Haut Débit» de la France

 

Le «Plan Très Haut Débit» de la France vise à connecter tous les ménages et toutes les entreprises de France au très haut débit d’ici à 2022. Il financera les projets d’infrastructure des pouvoirs locaux, principalement pour déployer les réseaux d’accès Très Haut Débit. Ces réseaux garantissent des vitesses de connexion d’au moins 30 mégabits par seconde (Mbps). Ce plan prévoit que 80% des accès soient en fibre optique et le reste via d’autres technologies.

 

La Commission européenne a conclu que le plan national français pour le haut débit était compatible avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État. Ce plan prévoit des investissements à hauteur de 13 milliards d’euros. Il vise à amener le très haut débit partout en France sans fausser indûment la concurrence. 

 

L’appréciation de l’aide d’État par la Commission vise notamment à garantir que les financements publics ne supplantent pas les investissements privés et que les autres fournisseurs de services peuvent utiliser sans discrimination les infrastructures bénéficiant de financements publics, protégeant ainsi la concurrence effective, qui est indispensable pour les investissements, la baisse des prix et l’amélioration de la qualité au profit des consommateurs et des entreprises.

 

Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos : «Grâce à ces plans, tous les ménages et entreprises français auront accès au très haut débit d’ici à 2022. Les plans élargissent également le choix de fournisseurs. C’est une bonne nouvelle pour les citoyens et pour les petites et moyennes entreprises de France. L’accès au très haut débit est aussi une priorité essentielle de notre stratégie pour un marché unique numérique.»

 

La Commission a estimé, en ce qui concerne les réseaux subventionnés, c’est à dire les RIP, que conformément aux lignes directrices, il convient que le financement public au titre du plan français en matière de haut débit soit octroyé uniquement dans les régions où aucun investissement privé n’est prévu. Plus de 90 % du budget du plan concernent les investissements destinés au déploiement des réseaux THD en vue de connecter les ménages et les entreprises dans des régions qui ne disposent pas actuellement d’un réseau à très haut débit.

 

Par ailleurs, le réseau THD subventionné devra fournir un accès total à l’ensemble des opérateurs sur une base non discriminatoire, tandis que les prix d’accès seront sous le contrôle de l’ARCEP, l’autorité française de régulation des communications électroniques et des postes.

 

Une partie de la mesure concerne la modernisation et l’utilisation des réseaux de cuivre existants déjà exploités par Orange, ce qui entraînera un accroissement de la vitesse et des possibilités d’accès. Orange est tenue de fournir un accès de gros totalement ouvert aux prix fixés par l’ARCEP. Cela permettra à ses concurrents de livrer une concurrence effective pour attirer les clients au niveau de détail.