Bouygues Télécom repart à l’attaque contre le contrat d’itinérance entre Orange et Free

 

Le 15 juin, suite à la demande de l’ARCEP, Free et Orange annonçaient avoir conclu un accord portant notamment sur une limitation progressive des débits maximums atteignables sur le réseau de l’opérateur partenaire en itinérance 2G/3G.

 

De ce fait, les débits théoriques maximums atteignables par abonné Free Mobile sur le réseau d’Orange en itinérance 2G/3G seront de 5 Mbit/s (débit descendant) et de 448 kbit/s (débit montant) à compter du 1er septembre 2016 jusqu’au 31 décembre 2016. En 2017 et 2018, ces débits seront de 1 Mbit/s (débit descendant) et 448 kbit/s (débit montant). Ensuite, ils seront de 768 kbit/s (débit descendant) et 384 kbit/s (débit montant) pour l’année 2019 et de 384 kbit/s (débit descendant) et 384 kbit/s (débit montant) pour l’année 2020.

 

Mais si la fin de l’itinérance est maintenant actée, cela ne plait pas à Bouygues Télécom car ce contrat portait initialement jusqu’en 2018 et a été prolongé jusqu’en 2020. Selon les informations de l’Expresse, Bouygues Télécom a donc saisi l’Autorité de la Concurrence « afin de faire condamner Free Mobile et Orange pour entente ». L’opérateur de Martin Bouygues a également demandé que soit mis fin à la prolongation signée entre Orange et Free.

 

Mais ce n’est pas tout puisque Bouygues Télécom a déposé également un recours devant le Conseil d’Etat à l’encontre de l’ARCEP pour excès de pouvoir. Bouygues estime que le Gendarme des télécoms aurait du réduire la durée du contrat. Enfin, un recours a été déposé pour « faire annuler les lignes directrices publiées par l’ARCEP » sur le partage des réseaux mobiles.