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L’Assemblée Nationale créé une commission d’enquête pour vérifier que Numéro 23 respecte ses engagements

 
En octobre 2015, le CSA avait décidé d’abroger l’autorisation de la société Diversité TV France, exploitante de la chaîne « Numéro 23 ». Il avait estimé que le principal actionnaire de la société avait commis une fraude à la loi en sollicitant une autorisation non pas dans l’intention de développer un service de télévision mais seulement pour réaliser une importante plus-value en cédant ses actions.
 
Mais le 30 mars dernier, le Conseil d’État avait annulé la décision du CSA. Il estimait que l’existence de la fraude à la loi invoquée pour justifier le retrait de l’autorisation n’est pas démontrée. 
 
Mais les responsables de la chaîne vont tout de même devoir s’expliquer et montrer ce qu’elle met en place pour se développer. En effet, les députés viennent de voter la création d’une commission d’enquête de trente membres visant à étudier les circonstances dans lesquelles une autorisation d’émettre a été octroyée à la société Diversité TV France pour diffuser la chaîne « Numéro 23 », les contrôles mis en œuvre pour vérifier le respect des engagements qu’elle a souscrits et les conditions dans lesquelles ont évolué son actionnariat et son contrôle.

 

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COMMENTAIRES DES LECTEURS (6)
Premium

taduarial
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10509 points
Posté le 14 juin 2016 à 12h16

"Mais les responsables de la chaîne vont tout de même devoir s’expliquer et montrer ce qu’elle met en place pour se développer."

de la bouse par millions de tonnes de containers...

Posté le 14 juin 2016 à 12h20

Encore 30 personnes qui ne savaient pas quoi faire ...

Posté le 14 juin 2016 à 12h50
bebel35 a écrit
Encore 30 personnes qui ne savaient pas quoi faire ...

Ça va faire baisser le chômage , lolllll


2bar
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427 points
Posté le 14 juin 2016 à 13h22

Numéro 23: la pire anomalie de la TNT. A quand Paris Première et ses chansonniers en gratuit?

Posté le 14 juin 2016 à 15h24

Que vient faire cette news dans la rubrique "actus telecom"?

Posté le 15 juin 2016 à 10h33
2bar a écrit
Numéro 23: la pire anomalie de la TNT. A quand Paris Première et ses chansonniers en gratuit?

On peut parler de 6ter et de sa régie pub absente qui coupe les programmes en plein milieu d'une phrase ?

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