Hadopi : Bouygues Télécom sera indemnisé à hauteur de 900 000 euros par l’Etat

Hadopi : Bouygues Télécom sera indemnisé à hauteur de 900 000 euros par l’Etat

Next Inpact révèle que la justice a condamné la France à verser 900 000 euros à Bouygues Telecom. Ce jugement est la conclusion de trois années de procédure qui ont opposé le fournisseur d’accès à internet à l’État français concernant la HADOPI. En effet, l’autorité publique ne s’est jamais acquittée des compensations financières qu’elle devait verser à l’entreprise : elle n’a jamais payé le FAI pour les travaux d’identification des adresses IP de leurs usagers et pour leur relayage. Le site spécialisé rapporte les propos du juge administratif : « Hadopi a toujours refusé de procéder au paiement des factures qui lui ont été adressées par la société Bouygues Télécom au motif qu’aucun décret n’avait été pris pour permettre l’indemnisation des prestations effectuées.»

Ce décret devait être publié logiquement dès la création de la haute autorité et de la loi éponyme en 2009. Au plus tard quinze mois plus tard. Il ne le fut jamais : le Conseil Constitutionnel avait condamnée cette aberration de l’État en décembre 2015. C’est finalement ce lundi 4 avril que le juge administratif a tranché : 37,5 centimes par adresse IP pour un total de 900 000 euros en faveur de Bouygues Telecom.

Extrait de la décision du Conseil d’Etat

Une somme à mettre en parallèle avec le budget allouée à la haute autorité. Le Journal du Geek a rapporté en octobre 2015 que « la Hadopi [a été] dotée d’un budget de 8,5 millions d’euros, inscrit dans le projet de loi de finances 2016 ».

Qu’en est-il pour les autres FAI, tout autant concernés ? A suivre.