24/04
La CSA réagit concernant le maintien de Numéro 23, et estime qu’il ne lui est pas possible de remplir sa mission de sanction des chaînes
Ainsi que nous vous l’annoncions cet après midi, le Conseil d’Etat a annulé la sanction prononcée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’encontre de la chaîne Numéro 23.
Le CSA vient de réagit et « rappelle qu’il avait fondé sa décision sur des considérations d’intérêt général qui sont le socle même de la régulation audiovisuelle : garantir une saine gestion des fréquences qui appartiennent au domaine public hertzien et faire en sorte que celles-ci soient attribuées à des opérateurs qui les utilisent conformément à leurs engagements avec rectitude et probité »
Dans son communiqué, le CSA indique également qu’il « prend acte du fait qu’au regard des éléments d’appréciation qu’il a retenus, en l’état de la législation, il ne lui est pas possible de remplir pleinement sa mission en sanctionnant les comportements des chaînes contraires à ces objectifs. »
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox
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