La CSA réagit concernant le maintien de Numéro 23, et estime qu’il ne lui est pas possible de remplir sa mission de sanction des chaînes

La CSA réagit concernant le maintien de Numéro 23, et estime qu’il ne lui est pas possible de remplir sa mission de sanction des chaînes

 
 
Le CSA vient de réagit et « rappelle qu’il avait fondé sa décision sur des considérations d’intérêt général qui sont le socle même de la régulation audiovisuelle : garantir une saine gestion des fréquences qui appartiennent au domaine public hertzien et faire en sorte que celles-ci soient attribuées à des opérateurs qui les utilisent conformément à leurs engagements avec rectitude et probité »
 
Dans son communiqué, le CSA indique également qu’il « prend acte du fait qu’au regard des éléments d’appréciation qu’il a retenus, en l’état de la législation, il ne lui est pas possible de remplir pleinement sa mission en sanctionnant les comportements des chaînes contraires à ces objectifs. »