Hadopi : de nouveaux éléments apparaissent concernant le remboursement des FAI et de Bouygues Télécom

 

Suite à la condamnation de l’État, au mois de décembre 2015 par le Conseil d’État, à rembourser plus de 10 millions d’euros aux fournisseurs d’accès à internet, dont 1,3 million d’euros à Bouygues Télécom, de nouveaux éléments de ce dossier viennent d’être révélés. Pour rappel : la haute juridiction administrative avait imposé à l’état de publier un décret de remboursement pour les FAI dans un délai de six mois, faute de quoi, une amende de 100 euros par jour de retard lui serait infligée.

 

Selon les informations du site NextInpact, une audience a été organisée au Conseil d’État, le 11 mars, afin de purger les frais supportés par la filiale télécom du groupe Bouygues : l’ardoise estimé au profit de l’opérateur s’élèverait à 815 498,24 euros. Pour arriver à cette somme, le rapporteur se serait appuyé sur un montant de 0,28 euro par adresse IP. À un rythme de 50 000 adresses IP traitées quotidiennement par la Hadopi, sur 250 jours ouvrés et en tenant compte de certains doublons, l’ardoise annuelle globale serait d’environ 5 millions d’euros. Une somme qui devra être payée par l’Etat ou par la Hadopi mais qui risque très fortement d’augmenter si les autres FAI suivent la même procédure judiciaire.