Apple et Google interrogés par l’Europe sur l’aménagement fiscal

Apple et Google interrogés par l’Europe sur l’aménagement fiscal

Hier, Apple et Google ont été interrogés par le Parlement européen. L’audition était publique et portait, pour simplifier, sur la fraude à l’imposition. IT Espresso indique que les deux sociétés ont été interrogées sur les stratégies d’aménagement fiscal qu’elles ont développées : les Bermudes pour Google et le fait qu’Apple ne paie que très peu d’impôts à l’international.

Devant le Parlement, Adam Cohen a assuré que Google avait payé 3,3 milliards de dollars d’impôt dans le monde. Ce qui équivaut à un taux moyen de près de 20% de son chiffre d’affaires. Or ce taux d’imposition est celui des Etats-Unis. En Europe, chaque pays a le sien : il est, par exemple, de 33% en France, 30% en Allemagne et descend à 10% en Bulgarie. Pour pallier à ses différences qui peuvent entraver la libre concurrence, la Commission européenne avait proposé un projet d’assiette commune en 2011. Mais Google en a profité hier pour affirmer ses réticences concernant ce point. La firme à la pomme, elle, s’est félicitée d’être « le plus grand contribuable au monde » en s’étant acquittée de 13,2 milliards de dollars d’impôts. Elle a néanmoins refusé de révéler la somme qu’elle a payée en Europe et a estimé ses informations confidentielles. Le droit lui donne raison : aucune loi européenne n’oblige une multinationale à rapporter les impôts versés à chaque pays de l’Union. 

Le Journal du Geek rapporte en décembre 2015 que Tim Cook avait tenu des propos plutôt violents quant aux accusations faites à Apple de ne payer que peu d’impôts à l’international. Le PDG avait alors déclaré sur CBS : « C’est de la connerie totalement politique. Il n’y a aucune vérité derrière cela. Apple paie chaque dollar d’impôt que nous devons. »

Le site spécialisé rappelle aussi que deux ONG, dont Citizens For Tax Justice, avaient accusé Apple de détenir 181 milliards de dollars en offshore.