L’ARCEP publie la carte de disponibilité des fréquences en bande 700 MHz

L’ARCEP publie la carte de disponibilité des fréquences en bande 700 MHz

L’ARCEP a publié le modèle selon laquelle les futures autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz seront rédigées. Ce document explique les modalités de disponibilité et d’exploitabilité, les conditions de cumul de fréquences dans la bande 700 MHz, mais aussi les obligations de déploiement sur le territoire métropolitain, dans les zones blanches, etc… Les dossiers de candidature doivent ensuite être déposés avant le 29 septembre 2015. Celle-ci aura lieu d’ici la fin de l’année.

À partir du 1er juillet 2019, les opérateurs titulaires auront le droit d’utiliser les fréquences attribuées sur l’ensemble du territoire métropolitain. Entre le 6 avril 2016 et le 1er juillet 2019, ils auront le droit d’utiliser les fréquences attribuées progressivement sur le territoire. À cet égard, les opérateurs pourront mettre en service des stations radioélectriques selon le calendrier indiqué par la carte suivante : 

Ainsi que nous vous l’indiquions en juin dernier, les opérateurs titulaires seront tenus d’assurer, par leurs réseaux mobiles à Très Haut Débit, un taux de couverture de la population. Le service fourni par le réseau à très haut débit des titulaires doit être disponible dans au moins 95 % des tentatives de connexion. Cette disponibilité est assurée à l’extérieur des bâtiments et est effective 24 heures sur 24, y compris aux heures chargées.

Un accès mobile à très haut débit est défini comme un accès ouvert au public fourni par un équipement de réseau mobile permettant un débit maximal théorique pour un même utilisateur d’au moins 60 Mbit/s dans le sens descendant lorsque le titulaire dispose d’une quantité de fréquences supérieure ou égale à 10 MHz duplex, et d’au moins 30 Mbit/s dans le sens descendant lorsque celui-ci dispose d’une quantité de fréquences de 5 MHz duplex.

Par ailleurs, les opérateurs titulaires seront tenus de couvrir à T1 + 15 ans, par leurs réseaux, les axes routiers prioritaires

De plus, les opérateurs pourront conclure des accords de mutualisation des réseaux ou de fréquences afin de faciliter la réalisation d’une couverture étendue du territoire, sur la base de négociations commerciales, sous réserve du respect du droit de la concurrence et du droit des communications électroniques. Ces accords devront être communiqués, dès leur conclusion, à l’ARCEP.

Afin d’assurer des conditions de concurrence effective entre les opérateurs (Free, Orange, Numericable-SFR, Bouygues Télécom), dont le nombre est limité en raison de la rareté des fréquences, l’ARCEP rappelle que chaque opérateur ne peut pas détenir une quantité de fréquences dans la bande 700 MHz supérieure à 15 MHz duplex.

Pour découvrir la description de la procédure d’attribution de la bande 700 MHz, vous pouvez notamment consulter cet article.