Bande 700 MHz : découvrez les obligations de couverture des opérateurs

Bande 700 MHz : découvrez les obligations de couverture des opérateurs

Nous vous l’indiquions, l’ARCEP a transmis pour avis hier, jeudi 18 juin, aux membres de la commission consultative des communications électroniques (CCCE) les projets de décisions qu’elle a élaborés en vue de l’attribution de la bande 700 MHz.

Ces projets de décisions résultent d’un processus préparatoire mené depuis un an, en concertation avec les acteurs et les ministres chargés du numérique. L’ARCEP a élaboré, en concertation avec les ministres, une procédure qui prend la forme d’une enchère financière ascendante à plusieurs tours. Cette enchère démarrera à un prix de réserve, fixé par les ministres, égal à 416 millions d’euros pour un lot de 2×5 MHz, soit 2,5 milliards d’euros pour l’ensemble de la bande.

Dans son annexe 2, la procédure prévoit ainsi des obligations de couverture du territoire aussi élevées que celles qui prévalent dans la bande 800 MHz. En particulier, le déploiement des fréquences de la bande 700 MHz est très largement imposé dans les zones rurales, en plus des fréquences de la bande 800 MHz, afin d’améliorer la qualité des services 4G dans ces zones et en prévision du déploiement, le cas échéant, de la 5G sur ces fréquences.

De plus, l’appel à candidatures prévoit des obligations nouvelles visant à améliorer l’accès à la data mobile dans les trains du quotidien (TER, RER, Transilien). Ces obligations seront complétées par un dispositif renforcé d’enquêtes de qualité de service sur l’ensemble des lignes ferroviaires (y compris les TGV) et des métros, afin d’inciter les opérateurs à accroitre la qualité du service qui y est offert.

Pour découvrir la description de la procédure d’attribution de la bande 700 MHz, vous pouvez notamment consulter cet article.