Bande 700 MHz : L’ARCEP soumet son projet pour avis à la commission consultative

Bande 700 MHz : L’ARCEP soumet son projet pour avis à la commission consultative

L’ARCEP a envoyé son projet à la commission consultative des communications électroniques concernant les modalités d’attribution et d’usage des fréquences 700 MHz.

Grâce à une modernisation de la norme de compression de la télévision numérique terrestre (TNT), le gouvernement a décidé de libérer la bande 700 MHz et d’en attribuer 2×30 MHz aux opérateurs mobiles. Cette bande sera libérée progressivement sur le territoire, entre avril 2016 et juin 2019. Une proposition de loi " relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre " est d’ailleurs en cours de discussion au Parlement.

L’appel à candidatures doit être lancé en juillet

L’ARCEP a transmis pour avis hier, jeudi 18 juin, aux membres de la commission consultative des communications électroniques (CCCE) les projets de décisions qu’elle a élaborés en vue de l’attribution de la bande 700 MHz. Ces projets de décisions résultent d’un processus préparatoire mené depuis un an, en concertation avec les acteurs et les ministres chargés du numérique.

Un prix de réserve « égal à 416 millions d’euros pou un lot de 2×5 MHz »

L’ARCEP a élaboré, en concertation avec les ministres, une procédure qui prend la forme d’une enchère financière ascendante à plusieurs tours. Cette enchère démarrera à un prix de réserve, fixé par les ministres, égal à 416 millions d’euros pour un lot de 2×5 MHz, soit 2,5 milliards d’euros pour l’ensemble de la bande.

« La bande a été découpée en 6 blocs de 2 x 5 MHz »

La procédure entend également favoriser l’investissement et vise à préserver une concurrence effective et loyale, en permettant à chaque acteur de peser sur le marché mobile. Ainsi, la bande a été découpée en 6 blocs de 2×5 MHz afin de laisser la possibilité à un grand nombre de candidats de se voir attribuer des fréquences. Ces blocs sont cumulables, pour que les candidats puissent offrir à leurs clients les débits les plus élevés possibles.

Maximum « trois blocs (soit 2 x 15MHz) dans la bande 700 MHz »

En revanche, afin de favoriser une utilisation large de cette bande de fréquences et de limiter les déséquilibres entre opérateurs, un même candidat ne pourra pas obtenir plus de trois blocs (soit 2×15 MHz) dans la bande 700 MHz et ne pourra pas dépasser un plafond de 2×30 MHz sur l’ensemble des bandes de fréquences basses (700 MHz, 800 MHz et 900 MHz).

Enfin, le type d’enchère envisagé permet aux candidats de parfaitement en maîtriser l’issue : ils peuvent à tout moment choisir de continuer ou d’arrêter les enchères, en sachant quelle est la quantité de fréquences qu’ils se verront attribuer.

L’attribution des fréquences est prévue d’ici la fin de l’année 2015. Une fois l’appel à candidatures lancé, les candidats devront déposer des dossiers de candidature à l’ARCEP à la fin du troisième trimestre.

L’ARCEP prévoit ensuite de mener la procédure d’enchère au 4e trimestre et de délivrer les autorisations aux lauréats avant la fin de l’année 2015.

-   Pour découvrir la description de la procédure d’attribution de la bande 700 MHz.