18/04
Lancement de l’appel à candidatures pour le fréquences 700MHz, les opérateurs sont invités à déposer leurs dossiers
Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont lancé aujourd’hui l’appel à candidatures pour l’attribution des fréquences de la bande 700 MHz. Celle-ci sera réalisée au moyen d’une enchère ascendante à plusieurs tours, portant sur 6 blocs de 2×5 MHz. Free Mobile pourra, lui, postuler jusqu’à 3 lots de fréquences. Dans cet optique, l’opérateur déploie déjà des antennes 700 MHz
La procédure poursuit plusieurs objectifs :
– La valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat : à cet égard, le Gouvernement a fixé un prix de réserve à 416 millions d’euros par bloc de 2×5 MHz, soit 2,5 milliards d’euros pour l’ensemble de la bande.
– L’investissement et l’aménagement du territoire : la procédure prévoit des obligations aussi élevées que lors de l’attribution de la bande 800 MHz, ainsi que des obligations nouvelles de couverture des trains du quotidien.
– La concurrence effective et loyale : tous les opérateurs de réseau mobile ont la possibilité d’obtenir des fréquences, au travers d’une procédure transparente qui leur permet d’en maîtriser l’issue. De plus, les blocs sont cumulables dans la limite de 2×15 MHz en bande 700 MHz et 2×30 MHz en bandes basses, afin de limiter les déséquilibres entre acteurs.
Les acteurs sont invités à déposer leur dossier de candidature à l’ARCEP avant le 29 septembre 2015 à 12 heures. L’Autorité prévoit ensuite de mener la procédure d’enchère et de délivrer les autorisations aux lauréats avant la fin de l’année 2015.
Pour rappel, la bande 700 MHz est actuellement utilisée par les services de télévision numérique terrestre (TNT). Le Gouvernement a décidé, grâce à une modernisation de la norme de compression de la TNT, de libérer la bande 700 MHz et d’en attribuer 2×30 MHz aux opérateurs mobiles, dans l’objectif d’accompagner la croissance exponentielle du trafic de données mobiles. Cette bande sera libérée progressivement sur le territoire, entre 2016 et 2019.