Les priorités de l’ARCEP pour la transformation numérique du pays

Les priorités de l’ARCEP pour la transformation numérique du pays

A l’occasion de la publication du rapport d’activité 2014, NUMA accueillait l’ARCEP pour donner le coup d’envoi de sa revue stratégique. A l’heure de l’internet et des objets connectés, Sébastien Soriano, président de l’ARCEP, entouré des membres du collège, a lancé une réflexion de fond sur la réorientation et les priorités de l’Autorité.

Cette revue portera sur les priorités de l’ARCEP, et non sur ses missions, car celles-ci sont définies par la loi. Il s’agit aussi pour l’Autorité de s’inscrire dans la démarche d’exemplarité de l’Etat tracée par le Premier Ministre le 18 juin 2015 et de s’assurer que la régulation contribue le plus efficacement possible à la stratégie numérique du pays explique le communiqué de l’Autorité.

L’ARCEP explique que ses nouvelles priorités s’articuleront autour de trois axes :

-  une régulation qui veille à la compétitivité des réseaux, en donnant la priorité à l’investissement (privé – public) ;

-  une régulation qui répond aux défis du numérique et prépare la France de demain ;

-  un régulateur indépendant qui travaille de manière fluide et partagée avec l’écosystème de la régulation.

Cette démarche s’étalera sur le second semestre 2015 et aboutira à une feuille de route stratégique, qui sera mise en consultation publique fin 2015, en vue d’une adoption au début de l’année 2016.

Devant la presse et des acteurs de l’économie numérique, l’ARCEP a aussi fait le point sur un certain nombre de chantiers en cours, et notamment :

-  Internet des objets et villes intelligentes. L’ARCEP lance un cycle d’auditions dans l’objectif de cartographier les enjeux de régulation liés à l’émergence de l’internet des objets et des villes intelligentes.

-  Partage des réseaux mobiles. Conformément à la loi Macron, un dialogue s’ouvre entre l’ARCEP et les opérateurs intéressés concernant les deux contrats de partage de réseaux mobiles en cours. L’objectif de ce dialogue est l’analyse des contrats et, le cas échéant, leur évolution, au regard des objectifs de la régulation et du cadre d’analyse dégagé par l’Autorité de la concurrence. L’ARCEP fera un point d’étape sur ces travaux à l’automne et des orientations seront arrêtées au premier trimestre 2016.

-  Tarification des réseaux d’initiative publique FttH. Conformément à la loi Macron, l’ARCEP mettra en consultation publique en septembre 2015 un projet de lignes directrices portant sur les conditions tarifaires d’accès aux réseaux d’initiative publique en fibre optique, pour une adoption fin 2015.

-  Tarification de l’accès au réseau de cuivre. L’ARCEP va proposer, d’ici octobre 2015, un price cap sur les tarifs de gros d’accès à la paire de cuivre pour 2016 et 2017, avec en parallèle des travaux de modification du cadre réglementaire pour construire un price cap sur la période 2018-2020, synchronisé avec le prochain cycle d’analyse de marché haut et très haut débit.

-  Dialogue avec les entreprises. L’ARCEP souhaite mieux comprendre les besoins des entreprises, notamment des PME et ETI, et adapter autant que de besoin sa régulation des marchés entreprises.

-  Coopération avec la CNIL. L’ARCEP va s’associer à la CNIL pour développer les bonnes pratiques chez les opérateurs télécoms en matière de gestion des données commerciales. Il s’agit d’inscrire le secteur des télécoms dans la démarche des « packs de conformité » initiée par la CNIL.

-  Information du public sur les réseaux. L’ARCEP lance une démarche pour enrichir et diversifier l’information communiquée au public sur la couverture et la qualité des réseaux numériques.

-  Enjeux européens. L’ARCEP contribuera activement à la définition et à la réussite de la stratégie européenne du numérique, le « marché unique numérique ». Dans ce cadre, l’ARCEP intensifiera sa présence au sein de l’Organe des régulateurs européen (ORECE) et apportera son expertise au Gouvernement dans le cadre de la révision annoncée du « paquet télécom ».