Bande 700 MHz : La proposition de loi en séance le 23 juin à l’Assemblée Nationale

Bande 700 MHz : La proposition de loi en séance le 23 juin à l’Assemblée Nationale

Après son examen par la commission des Affaires culturelles et par la commission des Affaires économique, la proposition de loi (PPL) relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre sera examinée en séance à l’Assemblée Nationale, mardi 23 juin.

Ce texte vise à encadrer le transfert vers les opérateurs de téléphonie mobile des fréquences 694 MHz-790 MHz, dite bande 700 MHz, actuellement utilisée par la TNT. Cette proposition de loi, déposée par le Groupe Socialiste, vise deux problématiques majeures.

D’une part la modernisation de la TNT et le développement de la télévision en haute définition, et d’autre part, apporter aux opérateurs – Orange, SFR-Numericable, Bouygues Télécom et Free Mobile – les fréquences nécessaires au développement de leurs réseaux de téléphonie mobile (même si les trois opérateurs historiques n’en ont pas vraiment besoin, sachant qu’ils disposent déjà de 2 voir 3 fréquences 4G achetées à prix d’or).

Actuellement, l’ARCEP et le gouvernement, tente de monter un scénario qui puisse garantir à Free d’obtenir des fréquences. L’une des hypothèses les plus probables consisterait à proposer quatre lots de 5 MHz à un prix fixé lors d’un premier tour. Puis un second tour au cours duquel seraient proposés les 10 MHz restants, cette fois-ci au plus offrant.