Droit d’auteur : La Commission Européenne en charge du Numérique va présenter le 6 mai ses nouvelles stratégies

La Commission Européenne en charge du Numérique va dévoiler le 6 mai ses nouvelles résolutions. En attendant cette date, la réunion d’orientation d’hier permet de définir les grandes lignes du projet. Encore une fois, une grande partie des débats s’articule autour du droit d’auteur.

La question revient souvent, au point de devenir le cheval de bataille du vice-président de la Commission, Andrus Ansip. En charge du Marché numérique depuis la fin de l’an dernier, cet ancien premier Ministre Estonien se désolait « de ne pas avoir pu suivre la coupe du monde de football avec des commentaires estoniens », rapporte Les Echos. Quant à sa femme, celle-ci « devrait pouvoir suivre les soap opéras de ses chaînes estoniennes à Bruxelles ».

Chose encore impossible aujourd’hui en raison des droits d’auteurs intrinsèques à chaque pays de l’Union Européenne. Non, le système étant trop bien ancré, Andrus Ansip s’est découragé à tenter d’imposer de nouvelles licences européennes dans le cinéma. A la place, la Commission propose deux nouvelles. La première portera sur la portabilité des contenus à travers les pays de l’Europe, ne serait-ce que pour suivre ses émissions depuis son lieu de vacances.

Aussi, la Commission propose de « vendre » les contenus hors de leurs pays d’origine : « un résident belge devrait pouvoir, par exemple, avoir accès en ligne aux contenus aujourd’hui seulement disponibles pour les résidents britanniques ». Un compromis qui pourrait satisfaire aussi bien les ayants-droit que le public.