L’ARCEP lance une nouvelle consultation publique sur les tarifs d’accès aux réseaux FTTH

L’ARCEP lance une nouvelle consultation publique sur les tarifs d’accès aux réseaux FTTH

Le régulateur des télécoms met les bouchées doubles en cette fin d’année. Alors que son président, Jean-Ludovic Silicani est sur le départ, l’ARCEP lance cette semaine de nombreuses consultations publiques en particulier sur le volet de la fibre optique.

Cette fois c’est sur la tarification de l’accès aux réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné que l’ARCEP souhaite recueillir un certain nombre de contribution.
 
Pour l’ARCEP, "le succès du développement des réseaux en fibre optique et de leur commercialisation à grande échelle dépendra notamment de la possibilité d’établir des marchés de gros et de détail homogènes au niveau national, tant sur les plans économique que technique."
 
Cette consultation découle du souhait de nombreux acteur "de disposer d’une visibilité accrue sur les mécanismes de détermination des tarifs des offres de gros prévus par le cadre réglementaire."
 
Pour eux deux enjeux découlent de cette "visibilité"  leur permettant de "fiabiliser l’établissement de leurs plans d’affaires" :
 
Cette visibilité leur permettra notamment de fiabiliser l’établissement de leurs plans d’affaires : 
  • en concourant, pour les primo-investisseurs qui déploient des réseaux, à sécuriser la prise en compte, dans les modèles de tarification, des risques commerciaux et des perspectives de rentabilité liées à l’établissement et l’exploitation sur le marché de gros de ces réseaux ; 
  • en favorisant la commercialisation des réseaux par la fourniture de garanties de long terme sur le caractère raisonnable et équitable des conditions d’accès pour tous les opérateurs.
Après une première consultation publique, l’ARCEP ouvre une deuxième fenêtre de consultation jusqu’au 20 février 2015. Dans cette nouvelle consultation, le régulateur propose "l’élargissement du périmètre fonctionnel du modèle pour prendre en compte les segments situés en amont du point de mutualisation et en aval du point de branchement optique."
 
Elle propose ainsi :
 
  • la tarification du segment de desserte en aval du point de mutualisation, entre le point de mutualisation et le point de branchement optique ;
  • la tarification du segment de transport en amont du point de mutualisation, entre le point de raccordement distant mutualisé et le point de mutualisation, dans le cadre de la fourniture d’une offre de raccordement distant lorsqu’elle existe ;
  • la tarification du raccordement final des abonnés en aval du point de branchement optique, entre le point de branchement optique et le dispositif de terminaison intérieure optique, dans le cadre d’un modèle de type « frais d’accès au service », le modèle de tarification de type « droits de suite » ne pouvant s’inscrire dans un outil de modélisation tel que celui proposé ; pour ces deux modes de tarification, l’Autorité fait part dans la notice accompagnant le modèle des principes qu’elle entend retenir pour l’analyse de leur mise en œuvre dans le respect de la règlementation.