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Bridage de l’itinérance Orange : que risque Free si la plainte de Bouygues aboutissait ?

 
Il y a deux semaines, Bouygues Télécom s’est lancé et a attaque Free pour "pratique commerciale trompeuse" accusant Free Mobile "de réduire drastiquement le débit de ses clients sur certains services identifiés" lorsqu’ils sont en itinérance sur le réseau Orange.
 
Interrogé par 01Net, Olivier de Courcel avocat spécialisé dans les nouvelles technologies estime que "Bouygues n’a pas a démonter l’incidence de la pratique de Free sur le marché" mais seulement "d’établir qu’elle a altéré de manière substantielle le comportement économique du consommateur moyen". Autrement dit, il lui suffit de prouver que le consommateur a été amené à "choisir un abonnement qu’il n’aurait pas retenu autrement."
 
Il lui reste également a prouver que c’est bien Free qui bride l’itinérance de ses clients lorsqu’ils sont en itinérance sur le réseau d’Orange. La plainte étant portée devant le Tribunal du Commerce, Olivier de Courcel explique ainsi que n’étant pas "au pénal", Bouygues devra "porter seul la charge de la preuve" du bridage volontaire par Free de l’itinérance. "Le tribunal de commerce peut toujours provoquer une expertise judiciaire mais cela ne semble pas vraiment pertinent."
 
Free et Bouygues Télécom vont donc apporter tour à tour des éléments à charge et à décharge qui ne devrait pas infirmer ou confirmer de manière impartiale, la responsabilité de Free dans les difficultés des abonnés Free Mobile en itinérance sur le réseau Orange. Reste à savoir si un troisième acteur ne pourrait pas être mis en cause dans cette affaire. En effet, selon BFM Business, Free aurait confirmé "en off" l’existence d’un bridage, mettant en cause Orange. Ce dernier pourrait alors également être convoqué pour s’expliquer.
 
Si Free était néanmoins reconnu coupable, que risquerait-il ? Pour l’avocat à la cour, "nous serions dans un contentieux en concurrence déloyale". Outre les dommages et intérêts déjà réclamés par Bouygues Télécom, l’opérateur pourrait pousser le bouchon jusqu’à réclamer la fin de la commercialisation des abonnements reprochés par Bouygues Télécom.
 
Free est convoqué le 18 décembre prochain devant le tribunal de Commerce de Paris pour répondre de ces accusations.
 
 
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (95)
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Posté le 09 décembre 2014 à 09h13

je me souviens qu'il y a quelques années de cela free s'est vu attaquer par une association de con-somateur pour ses bridages en Adsl chez les non dégroupé et avait été condamné pour cet état de fait. Partant d'un simple constat comme celui-ci cela laisse supposé que free recommence avec des travers un peu olé olé. sans forcément jeter la pierre sur free mobile le soupçon de bridage de sa part reste élevé. 

il ne faut pas oublier une chose à qui profite le crime ?

1/ A orange pour une histoire d'image, cela reste peu probable mais pas impossible, ceci étant dit je ne crois pas à cette pseudo guerre de la part d'orange en son temps un autre opérateur mobil à l'époque Petit Poucet est toujours là et l'image est à peu prés passée.

2/ A free et là on en reviens un peu à ce que je disais plus haut pour les non dégroupés de l'époque.

en conclusion bien que free ait fait bouger le monde du mobil un peu à l'instar du fixe, il ne faut pas oublier que free comme toute entreprise se doit de progresser finnancierement, il semble alors peu improbable que certains travers soit remontés, travers que l'on ne peut pas ignorer car se trouvant dans différentes situation.

Posté le 09 décembre 2014 à 15h46
TontonChristian a écrit
Ilcouver a écrit Avant l'arrivée de Free, il était de notoriété publique que la 3G de Virgin fonctionnait moins bien que celle d'Orange, alors que Virgin utilisait aussi le réseau d'Orange... Il était surtout de notoriété publique que Virgin offrait de la 3G et non un débit supérieur sur certaines offres...

Et toi il est de notoriété publique que tu es un idiot double d'un troll qui poste depuis bien longtemps sous divers pseudos dont la plupart ont été bannis....

T'as pas de vie pour que tu te sentes obligé de poster tes conneries ici??? 

Posté le 09 décembre 2014 à 16h20
aqzswedx a écrit
Et toi il est de notoriété publique que tu es un idiot double d'un troll qui poste depuis bien longtemps sous divers pseudos dont la plupart ont été bannis.... T'as pas de vie pour que tu te sentes obligé de poster tes conneries ici??? 

Ah ah. Dès que je dis quelque chose qui dérange hop attaque perso. Merci de confirmer mon INFORMATION.

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Normand BZH
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287 points
Posté le 09 décembre 2014 à 19h45

tonton calme ta joie, tu es grillé ici depuis des lustres

Dès que je dis quelque chose qui dérange hop attaque perso, ça on peut le mettre à toutes les sauces

C'est un grand classique chez toi le syndrome caliméro, on est habitué

Posté le 10 décembre 2014 à 07h58

Virgin a longtemps offert un gros fair use, mais avec un débit 3G et non 3G+ ou supérieur.

T'as quelque chose à répondre là dessus ou tu vas rajouter une couche d'attaque perso ?

Posté le 27 décembre 2014 à 07h43
TontonChristian a écrit
Ilcouver a écrit Avant l'arrivée de Free, il était de notoriété publique que la 3G de Virgin fonctionnait moins bien que celle d'Orange, alors que Virgin utilisait aussi le réseau d'Orange... Il était surtout de notoriété publique que Virgin offrait de la 3G et non un débit supérieur sur certaines offres...

Tout à fait exact, sur les offres Virgin Mobile en question, il était écrit noir sur blanc que la connexion internet était en 3G (et non 3G+) à 384kbits/sec.

Et dans les faits c'était bien ce qu'on avait (j'ai été abonné Virgin Mobile à l'ofFre LibertySIM 5H donc je peux en témoigner personnellement).

De ce fait, l'exemple de Virgin dans le cadre du sujet de la pratique commerciale trompeuse n'est pas valable. Car pour qu'il y ait pratique commerciale trompeuse, il faut que le bridage ne soit pas mentionné dans la description de l'offre. Or dans le cas de Virgin, la limitation à 384kbits/sec (soit de la 3G simple) était mentionnée noir sur blanc, il n'y avait donc pas pratique commerciale trompeuse.

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