Bridage de l’itinérance Orange : que risque Free si la plainte de Bouygues aboutissait ?

 

Interrogé par 01Net, Olivier de Courcel avocat spécialisé dans les nouvelles technologies estime que "Bouygues n’a pas a démonter l’incidence de la pratique de Free sur le marché" mais seulement "d’établir qu’elle a altéré de manière substantielle le comportement économique du consommateur moyen". Autrement dit, il lui suffit de prouver que le consommateur a été amené à "choisir un abonnement qu’il n’aurait pas retenu autrement."

 

Il lui reste également a prouver que c’est bien Free qui bride l’itinérance de ses clients lorsqu’ils sont en itinérance sur le réseau d’Orange. La plainte étant portée devant le Tribunal du Commerce, Olivier de Courcel explique ainsi que n’étant pas "au pénal", Bouygues devra "porter seul la charge de la preuve" du bridage volontaire par Free de l’itinérance. "Le tribunal de commerce peut toujours provoquer une expertise judiciaire mais cela ne semble pas vraiment pertinent."

 

Free et Bouygues Télécom vont donc apporter tour à tour des éléments à charge et à décharge qui ne devrait pas infirmer ou confirmer de manière impartiale, la responsabilité de Free dans les difficultés des abonnés Free Mobile en itinérance sur le réseau Orange. Reste à savoir si un troisième acteur ne pourrait pas être mis en cause dans cette affaire. En effet, selon BFM Business, Free aurait confirmé "en off" l’existence d’un bridage, mettant en cause Orange. Ce dernier pourrait alors également être convoqué pour s’expliquer.

 

Si Free était néanmoins reconnu coupable, que risquerait-il ? Pour l’avocat à la cour, "nous serions dans un contentieux en concurrence déloyale". Outre les dommages et intérêts déjà réclamés par Bouygues Télécom, l’opérateur pourrait pousser le bouchon jusqu’à réclamer la fin de la commercialisation des abonnements reprochés par Bouygues Télécom.

 

Free est convoqué le 18 décembre prochain devant le tribunal de Commerce de Paris pour répondre de ces accusations.