SFR : 7 ans de bataille juridique pour des salariés “transférés” à un sous-traitant pour 1 € symbolique

 

Après 7 ans de bataille juridique, SFR ne lâche pas le morceau. Le jugement et la condamnation de SFR pour "collusion frauduleuse" a pourtant été confirmée en juin dernier par la cour de Cassation. Les jugements s’enchaînent et se ressemblent, pourtant la bataille judiciaire ne se termine pas.

 

En 2007, de nombreux salariés de SFR avaient été transférés pour un euro symbolique à l’une de ses filiales Teleperformance. 1 877 salariés de SFR étaient concernés et 20 millions d’euros payés par SFR sont censés les indemniser du préjudice. La justice reproche à SFR de s’être évitée le coût d’un plan social en cédant pour une bouchée de pain ses salariés lesquels se retrouvaient confrontés à des conditions de travail moins intéressantes. SFR était également concerné par un accord de gestion du personnel et des compétences qui imposait à SFR de maintenir le niveau de ses effectifs et lui interdisait de licencier pendant 36 mois.

SFR prétend de son côté que l’accord n’a pas été violé, faisant valoir un autre accord signé par les organisations syndicales 10 mois plus tard. Le conseil des salariés estime de son côté que cette opération a conduit au départ volontaire de certains salariés.

 

Pourtant, jeudi dernier, SFR continuait de se battre devant la cour d’appel de Toulouse demandant d’invalider la condamnation. Elle demande également la réduction des 1,8 millions d’euros accordés à 132 salariés toulousains concernés par ce transfert.

 

Les juges devront se prononcer d’ici le 6 février prochain.

 

Source : La Dépêche