Réseaux FTTH : vers une harmonisation nationale et une cohérence des tarifs

Réseaux FTTH  : vers une harmonisation nationale et une cohérence des tarifs

L’ARCEP publiait hier le résultat de sa consultation publique concernant la tarification de l’accès aux réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné.

Pour l’ARCEP l’enjeu de cette consultation publique est de s’accorder sur une "harmonisation nationale" et la possibilité "d’établir des marchés de gros et de détail homogènes au niveau national tant sur les plans économique que technique."
 
Avec "une grande diversité d’opérateurs privés et publics", l’ARCEP estime que "l’homogénéité de ces marchés n’est pas acquise" et "poursuit ses travaux visant à préciser les aspects tarifaires et opérationnels de l’accès aux boucles locales optiques mutualisées sur l’ensemble du territoire, en dehors des zones très denses."
 
L’ARCEP suit ainsi les lignes directrices de l’Union Européenne pour que les réseaux bénéficiant d’aides publiques et ceux reposant uniquement sur l’initiative privé, puissent disposer des "principes de comparabilité des tarifs de gros."
 
Les acteurs concernés par le déploiement du très haut débit ont également manifesté leur souhait de "disposer d’une visibilité accrue "sur les "mécanismes de détermination des tarifs des offres de gros prévus par le cadre réglementaire."
 
Ils souhaitent ainsi que l’ARCEP fournissent des réponses :
 
  • en concourant, pour les primo-investisseurs qui déploient des réseaux, à sécuriser la prise en compte, dans les modèles de tarification, des risques commerciaux et des perspectives de rentabilité liées à l’établissement et l’exploitation sur le marché de gros de ces réseaux 
  • en favorisant la commercialisation des réseaux par la fourniture de garanties de long terme sur le caractère raisonnable et équitable des conditions d’accès pour tous les opérateurs.
 
Si un certains nombre de consensus ont été trouvés notamment sur la régulation du marché entre le point de mutualisation et le point de branchement optique, l’ARCEP compte "poursuivre ses travaux" en concertation avec l’ensemble des acteurs afin d’envisager "l’élargissement du périmètre fonctionnel du modèle tarifaire" pour prendre en compte les segments situés en amont du point de mutualisation et en aval du point de branchement optique.
 
 
Un nouveau projet de décision visant à définit "les spécifications d’une comptabilité retraçant les coûts et les revenus liés à la construction et à l’exploitation des boucles locales optiques mutualisées" sera mis en consultation d’ici la fin 2014.