L’Hadopi invite les FAI à proposer à leurs abonnés un système permettant de conserver leurs enregistrements TV

L’Hadopi invite les FAI à proposer à leurs abonnés un système permettant de conserver leurs enregistrements TV

L’Hadopi vient de publier un avis concernant l’interopérabilité et la conservation des enregistrements TV réalisés à partir de la box d’un FAI ou d’un opérateur satellite. Si l’enregistrement est possible sur les box, il n’est parfois (et même souvent) pas possible de récupérer les fichiers pour les conserver ou encore les lire sur un autre support. Sur la Freebox, c’est le cas par exemple des chaînes des groupes TF11, M6 ou Canal+. Sur la plupart des autres box il n’est pas possible du tout de récupérer ces fichiers.
 
C’est ce qu’a conclu l’Hadopi suite à un cycle d’auditions et d’entretiens informels, afin de dresser un bilan des pratiques existantes en matière de copie privée des programmes télévisés et d’évaluer les facultés effectives de copie de ces programmes. « Les copies numériques des programmes télévisés reçus par ADSL ou par satellite font l’objet de restrictions d’usage qui limitent notamment l’interopérabilité et la conservation des fichiers. » explique l’Hadopi « En effet, le téléspectateur ne peut généralement lire les copies qu’il réalise qu’à partir du matériel qui les a réalisées : autrement dit, il ne peut pas, sauf exception, les lire sur d’autres matériels de lecture (ordinateur, tablette, etc.) et dans d’autres lieux. Ces restrictions limitent ainsi l’interopérabilité de la copie ; de même que la possibilité de la conserver, notamment en cas de changement d’opérateur. »
 
Or, la taxe pour copie privée a bien été payée (par l’opérateur) pour les disques durs intégrés dans la box. Et l’Hadopi de rappeler que « l’exception de copie privée des programmes télévisés, telle qu’elle résulte des articles L. 122-5, L. 211-3, et L. 331-9 du code de la propriété intellectuelle, et pour laquelle est acquittée une rémunération compensant le préjudice subi par les ayants droit, protège la faculté pour les téléspectateurs de réaliser des copies pour leur usage privé. »
 
Les opérateurs invités à proposer une solution à leurs abonnés
 
Dans son avis du 11 septembre 2014 le Collège de l’Hadopi a considéré que « malgré le fait que des limitations à la copie puissent être justifiées, notamment afin de réduire le risque de contrefaçon sur internet, les restrictions ne doivent pas excéder ce qui est nécessaire pour limiter un tel risque. A cet égard, il a considéré que des limitations privant les copies privées de toute interopérabilité avec d’autres lecteurs que l’enregistreur ayant réalisé la copie, et empêchant la conservation des copies en cas de changement du fournisseur, apparaissent excessives. »
 
Elle invite ainsi les opérateurs à proposer à leurs clients, dans un délai raisonnable, « une faculté de copie privée des programmes télévisés qui leur permette de réaliser des copies durablement conservables et disposant d’une interopérabilité suffisante pour l’usage privé du copiste ». Et de souligner également que « devait être fournie une information précise sur les possibilités d’usage des copies réalisables avec chaque matériel. »