L’ARCEP souhaite achever le “rapprochement des tarifs” entre la France Métropolitaine et l’Outre Mer

L’ARCEP souhaite achever le “rapprochement des tarifs” entre la France Métropolitaine et l’Outre Mer
 
L’ARCEP a mis vendredi en consultation son nouveau projet d’analyse concernant la baisse des terminaisons d’appels vocaux fixes et mobiles et SMS pour la métropole et l’outre-mer. Il concerne la période 2014-2017. Ce projet est en consultation auprès "des acteurs intéressés" jusque mi-octobre avant d’être notifié à la commission Européenne pour une adoption d’ici la fin de l’année.
 
La terminaison d’appel est le tarif que paye l’opérateur A à l’opérateur B quand un client de A appelle un client de B. Elle rémunère l’acheminement de l’appel par l’opérateur B sur son réseau.
 
 
Selon l’ARCEP la régulation et l’encadrement tarifaire concernant la terminaison d’appels mis en place depuis 2002 a permis entre 2011 et 2013 "l’inclusion en abondance des appels et des SMS dans la plupart des offres mobiles ainsi que dans la plupart des boxs des opérateurs fixes".
 
Pour le gendarme des télécoms la période 2014-2017 aura pour objectif de mettre en place "une évolution modérée du plafond tarifaire" pour les appels fixes et mobiles mais également d’achever "le rapprochement des tarifs de terminaison d’appel " d’outre-mer et de métropole. Il est clairement question de laisser l’opportunité aux opérateurs de "poursuivre le développement de formules incluant les communications entre l’outre-mer et la métropole."