L’ARCEP lance une consultation pour harmoniser les accès en fibre optique entre opérateurs

L’ARCEP lance une consultation pour harmoniser les accès en fibre optique entre opérateurs

De nombreux opérateurs le demandaient, l’ARCEP met le dossier sur la table des négociations et a annoncé hier qu’il lançait une consultation publique pour "préciser à la fois les aspects tarifaires et opérationnels de l’accès aux boucles locales optiques mutualisées applicables à l’ensemble des opérateurs et à l’ensemble du territoire national".

En effet, si l’ARCEP note que le déploiement de boucles locales s’est fortement accélérés sur les derniers trimestres en même temps que le nombre d’opérateurs d’immeuble est passé de 5 à 34 entre 2007 et 2013. Pour l’ARCEP "le succès du développement des réseaux en fibre optique et de leur commercialisation à grande échelle dépendra notamment de l’homogénéité des marchés de gros et de détail au niveau national, tant sur les plans économiques que technique."
 
Si du côté des réseaux d’initiatives publiques, on se plaint régulièrement que les FAI nationaux tardent à rejoindre leur réseau, ces derniers reprochent un manque d’homogénéité des réseaux déployés.
 
Su ce sujet, l’ARCEP estime qu’une "standardisation insuffisante ferait peser un risque significatif d’explosion à long terme des coûts d’exploitation des réseaux en fibre optique" qui pourrait se traduire "par d’importantes barrière à l’entrée sur le marché et une réelle difficulté de commercialisation".
 
L’ARCEP formule donc un certain nombre de propositions dont la consultation court jusqu’au 26 septembre 2014.
 
Parmi les propositions : 
  • L’automatisation pour les opérateurs commerciaux de l’accès aux informations mises à disposition par les opérateurs d’immeubles (exigences sur la disponibilité des informations relatives notamment à la description technique des points du réseau ou aux bases d’adresses, mise en place d’outils informatiques d’aide à la prise de commande, etc.) 
  • La non discrimination entre tous les opérateurs bénéficiant d’un accès au réseau, y compris le cas échéant ses services, filiales ou partenaires de l’opérateur d’immeuble exerçant une activité d’opérateur commercial (mise en place d’indicateurs de performance permettant de comparer les prestations fournies aux différents opérateurs, ajustement des délais de prévenance des opérateurs avant l’ouverture commerciale du réseau, etc.) 
  • La responsabilisation et l’incitation à l’efficacité de l’opérateur d’immeuble dans la gestion et la maintenance de son réseau (mise en place d’engagements contractuels assortis de pénalités sur les délais de livraison des commandes, obligation de résultat pour l’identification des lignes, etc.).