16/04
Une taxe sur les appels et SMS pour indemniser les victimes d’innondation ?
Le député socialiste Armand Jung vient d’interpeler le gouvernement et le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici à travers une question publiée au Journal Officiel.
Il s’inquiète ainsi du financement et de l’indemnisation des victimes des inondations. Si ce sont les assurances qui doivent indemniser les victimes, il estime que "l’Etat, un jour ou l’autre" pourrait être "appeler à abonder ces dépenses."
Il propose ainsi de faire financer par une "contribution modeste et indolore pour les utilisateurs de téléphonie mobile" ce qui "permettrait d’alléger la facture des communes touchées par des intempéries".
Son idée est donc de taxer 0,01 € "chaque SMS et chaque conversation téléphonique échangée sur les différents opérateurs téléphoniques installés sur le territoire français."
Si la réponse de Pierre Moscovici est attendue cette proposition reste difficilement applicable compte tenu des forfaits appels/SMS illimités qui se sont généralisés. Comment les facturer ? Les hors forfaits dans des offres incluant ces services risquent de ne pas être compris des abonnés, même si selon les chiffres de l’ARCEP une telle taxe pourrait ramener 150 millions d’euros en un mois.
Source : PC Inpact