Enchères 700 MHz : pourquoi le gouvernement joue la montre

Enchères 700 MHz : pourquoi le gouvernement joue la montre

Alors que sa décision était attendue en décembre 2013, devant trancher sur le sort et le calendrier de transfert de la bande 700 MHz de la TNT vers les fréquences mobiles, les réticences des opérateurs (sauf Free), des chaines et diffuseurs techniques de la télévision, mettent le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, dans une position inconfortable. Après de multiples déclarations sur le sujet, le gouvernement semble désormais jouer la montre.

D’un côté, l’Etat espérait récupérer 1,5 milliard dès 2015 pour financer et renflouer le budget de l’armée française, de l’autre seul Free semble intéressé par le dossier, les autres privilégiant 2020 comme échéance d’enchères pour la récupération de ces fréquences.
 
Pour ménager la chèvre et le chou, le Premier Ministre pourrait faire patienter tous les acteurs concernés et rendre son verdict après les différentes consultations sur le sujet à l’échelle Mondiale et Européenne.
 
Novembre 2015, un positionnement mondial sur les 700 MHz.
 
En novembre 2015, tous les pays du monde se réuniront pour l’ITU 2015 à Genève, la Conférence Mondiale des Radiocommunications, et devront signifier leur intention d’utilisation de la bande des 700 MHz.
 
Au sein de l’Europe, si les Britanniques ne sont pas pressés de reconvertir cette bande de fréquence pour une utilisation mobile, l’impatience monte en revanche en Outre-Rhin. Aux Etats-Unis, les opérateurs mobiles utilisent déjà les fréquences 700 MHz. La France pourrait attendre de connaître l’avis général et le calendrier mis en place par ses homologues pour suivre le mouvement. A noter que si la France se lance à l’issue de cette conférence, soit début 2016, il faudra compter entre 18 et 24 mois, de la mise aux enchères à la possibilité effective d’utiliser cette bande de fréquence, soit 2018 au plus tôt.
 
Juillet 2014 : un rapport sur l’avenir de la bande UHF (470 à 790 MHz) en Europe.
 
L’autre solution pour le gouvernement serait d’attendre la toute nouvelle mission menée sur l’avenir de la bande UHF . Neelie Kroes, Commissaire Européen aux télécoms a mandaté un groupe de travail, présidé par le français Pascal Lamy, afin de définir le partage de la bande 470 à 790 Mhz entre TV et Haut-Débit Mobile.
 
Pour Neelie Kroes qui souhaite "des réponses rapides" à une échéance maximum de 6 mois considérant que l’Europe "doit utiliser le spectre de manière plus efficace si nous voulons bénéficier des derniers développements en matière de TV et d’internet."
 
Ce groupe de travail est notamment composé des principaux acteurs en litiges sur cette bande de fréquences, opérateurs mobiles (comme Orange), télédiffuseurs (TDF France), la GSMA… Un consensus autour de ce rapport impliquant des acteurs français permettrait donc de faire avancer la situation au point mort en France. On peut seulement regretter que Free, principal intéressé n’y soit pas convié.