FTTH : une convention pour que les opérateurs s’engagent “de manière crédible et vérifiable” dans les déploiements

FTTH :  une convention pour que les opérateurs s’engagent “de manière crédible et vérifiable” dans les déploiements

 La ministre de l’Economie Numérique, Fleur Pellerin a annoncé hier la mise au point d’une convention type Etat-Collectivité-Opérateur dans le cadre du déploiement du très haut débit fixe partout en France.

Dès le lancement du projet de déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, les opérateurs ont été invités à répondre à l’Appel à Manifestations d’Intention d’Investissements avant le 31 décembre 2011, et à déclarer les zones qu’il voulait fibrer seul afin de pouvoir recenser les projets ne nécessitant pas d’aides publiques.
 

 
Pourtant dans certaines zones denses, l’inquiétude des collectivités commençe à se faire sentir. Pour Fleur Pellerin, "beaucoup de collectivités s’inquiètaient du degré d’engagement réel des opérateurs." En cause des AMII pris par des opérateurs considérées par certains comme des "réservations" pour empêcher la concurrence de s’installer. "Il n’était pas normal que les opérateurs préemptent les zones les plus denses sans apporter d’éléments tangibles quant à la réalité de leur engagement et les calendriers de déploiement."
 
Si jusqu’à présent, "il y avait peu de moyen juridiques ou même politique de contraindre les opérateurs à respecter leurs engagements," Fleur Pellerin annonce ainsi la mise en place d’une convention type "qui propose d’importantes avancées pour les collectivités en matière de transparence et d’informations et qui crée un véritable espace de dialogue et de confiance autour du déploiement du très haut débit."
 
La ministre souhaite par le biais de ces conventions que soit revu les calendriers et les périmètres de déploiements des opérateurs et "qu’ils s’engagent de manière crédible et vérifiable auprès des collectivités". La ministre annonce que le gouvernement sera également attentif "à ce que les opérateurs privés s’engagent dans la signature de ces conventions dans l’ensemble des zones denses."
 
Pour finir, Fleur Pellerin se réjouit "que plusieurs agglomérations ont d’ores et déjà indiqué leur souhait de discuter et signer dans les meilleurs délais une telle convention avec les opérateurs concernés sur la base du modèle publié."