Signalement des dérives d’Internet : FAI et hébergeurs sont les nouveaux nettoyeurs de la toile

Signalement des dérives d’Internet : FAI et hébergeurs sont les nouveaux nettoyeurs de la toile

 Univers Freebox vous en parlait le mois dernier, l’OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la Communication) et la plateforme de signalement Pharos se renforcent.

 A travers un arrêté publié ce jour au journal officiel, les intermédiaires techniques, parmi lesquels, les FAI, vont être d’autant plus être mis à contribution.
 
Le gouvernement a également ouvert l’accès aux informations recueillies par Pharos à de nombreux services parmi lesquels : 
  • La Direction Générale de la Police Nationale
  • La Direction Générale de Gendarmerie Nationale
  • La préfecture de police 
  • La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes 
  • La Direction Générale des Finances Publiques
Tous ces organismes auront ainsi accès à cette plateforme, qui, à l’origine, devait se concentrer sur la lutte contre la pédopornographie, devient maintenant une plateforme de signalement de tout contenu jugé contraire aux lois et règlements diffusés en ligne. Sur le site internet-signalement.gouv.fr, les autorités précisent néanmoins que "le détournement du site de signalement pour effectuer des dénonciations mensongères fera systématiquement l’objet de poursuites judiciaires."
 
Le texte indique également que les données signalées à Pharos peuvent être transmises à l’URSSAF, aux FAI et hébergeur et n’importe quel opérateur de communications électroniques.
 
Dans la loi LOPSSI de 14 mars 2011 qui prévoit le blocage des sites pédo-pornographiques, il est précisé que les FAI ont l’obligation de bloquer "sans délai" ces sites dont la "liste noire" est établie par l’OCLCTIC. La porte est désormais ouverte au blocage de sites plus largement que les seuls sites pédo-pornographiques. Un arrêté est néanmoins attendu pour en définir les modalités d’application.
 
Les hébergeurs pourront également être sollicités, sur la base de l’article 6-1-3 de la LCEN, "qui prévoit que lorsqu’ils sont informés de contenus illicites ils doivent retirer ce contenu".
 
La CNIL a immédiatement réagi à la publication de ce texte pour publier un avis au journal officiel. La Commission Nationale Informatique et Liberté relève ainsi "que ces nouveaux accédants sont nombreux et invite les ministères concernés à faire preuve de vigilance dans l’attribution des habilitations à accéder au traitement Pharos".
 
Source : PC Inpact