700 MHz : députés et sénateurs seront consultés sur les modalités d’attribution

Le gouvernement devrait mettre aux enchères d’ici 2015 la réutilisation de la bande de fréquences 700 MHz pour les opérateurs en vue d’une utilisation 4G. La Commission des Affaires Culturelles de l’Assemblée Nationale s’est saisie du sujet et a adopté un amendement pour créer un groupe de travail de députés et sénateurs autour du sujet.

Pour Patrick Bloche, président de la Commission des Affaires Culturelles a indiqué qu’il "semblait opportun que la représentation nationale engage une réflexion sur l’utilisation de cette bande des 700 MHz." Pour Bruno Retailleau, sénateur UMP de Vendée, "il était inconcevable que le parlement ne soit pas consulté."

Le premier ministre, devant cette initiative a déclaré "n ’avoir aucun problème à inclure les parlementaires dans cette réflexion." 

Côté argumentaire, les première réflexion accordent la droite et la gauche sur la création de ce groupe de travail les premières interrogations concernent "une demande d’étude d’impact sur les finances publiques, sur la télévision et la téléphonie mobile, sur l’aménagement numérique du territoire". Pour la député de l’Eure et Loire Laure de la Raudière, la question du calendrier se pose également : "Il semble difficile de demander aux opérateurs mobiles d’acheter ces fréquences en 2014 ou 2015. Il faut aussi étudier la migration de l’équipement des Francais vers des nouvelles normes de compression ou de diffusion."

Si le gouvernement compte tirer 3 milliards d’euros sur la vente de ce lot de fréquences, les élus se posent la questions de la fracture numérique. Une fois ces fréquences quelle garantie aura le gouvernement sur l’obligation des opérateurs de couvrir les campagnes avec cette bande des 700 MHz ? Les discussions ne font que commencer…

Source : Les Echos