23/04
Aurélie Filipetti lance une réflexion autour de la seconde vie des biens culturels numériques
Après la lutte contre les échanges non-marchands, la ministre de la Culture réfléchit à une législation autour de la "revente des fichiers licites revendus d’occasion".
La ministre se pose ainsi la question d’une possible "seconde vie des biens culturels numériques". La revente sur E-bay, Le Bon Coin de vos films, musiques pose problème à la ministre qui note le développement des "places de marchés" numériques pour les biens culturels, adossées aux services de ventes qu’ils proposent en amont." C’est notamment le cas pour Apple et Amazon, qui ont déposé des brevets sur la revente de fichiers numériques.
La ministre note de la "perte du droit de contrôler la revente des copies" pour le titulaire. Les ayants droits pourraient donc interdire ce type de commerce en lançant une chasse aux plateformes de diffusion, provoquant mises en demeures sur mises en demeures des plateformes.
S’appuyant sur des précédents aux Etats-Unis, sur les préconisations et interrogations de la Cour de justice de l’Union Européenne, la ministre souhaite éviter que le litige prenne de l’ampleur.
La ministre de la culture a mandaté une équipe composée "des personnalités extérieures nécessaires pour cette étude", sur les enjeux aussi bien juridiques qu’économiques de la seconde vie des produits culturels.
Source : PC Inpact