Free risque un procès pour contrefaçon

La Free software fondation reproche à Free de ne pas respecter les règles du logiciel libre. La Freebox intègre en effet plusieurs logiciels libres dont le noyau Linux. Mais l’utilisation de tels logiciels libres implique l’acceptation des principes de la licence GPL basée sur 4 règles :  

1 – Liberté d’utiliser le logiciel (c’est la seule liberté dont on dispose avec les logiciels propriétaires commerciaux dont l’immense majorité ne sont distribués qu’en version exécutable)

2 – Liberté d’étudier comment le programme fonctionne, de le modifier, de l’adapter à ses propres besoins, de l’améliorer et d’en faire profiter les autres

3 – Liberté de le copier et de le diffuser sans aucune limitation auprès d’amis ou de collègues, ou à grande échelle dans une entreprise ou une administration.

 4 – Les licences correspondantes imposent de transmettre aux autres les libertés que l’on a reçu en partage, afin d’éviter une appropriation privée comme cela est possible avec un bien tombé dans le domaine public. Les droits d’utilisation, de diffusion, modification ne sont conférés qu’à la condition que les bénéficiaires les reconduisent sur les oeuvres dérivées, quand elles donnent lieu à une diffusion.

C’est cette dernière règle que Free ne respecterait pas, selon la Free software fondation, en ne redistribuant pas les codes modifiés, il risque pour cela un procès pour contrefaçon qui pourrait aboutir au rappel de toutes les Freebox !

Extrait des Echos :

De son côté, le fournisseur d’accès à Internet estime ne rien devoir. Tant que l’équipement terminal lui appartient (la Freebox) et qu’il n’y a pas de vente du boîtier, Free juge qu’il n’y a pas nécessité à redistribuer les logiciels. « Nous respectons la licence GPL dans son intégralité », estime l’opérateur, qui pense avoir fait beaucoup pour le libre en diffusant Linux chez 2 millions d’abonnés environ. « Free estime être immunisé contre les règles du droit d’auteur grâce à la Freebox qui serait comme son ambassade, une partie de son territoire, dans le domicile de ses clients. Mais cette position est sujette à caution », ajoute Loïc Dachary (NDLR : le vice président de la Free software fondation en France)

Source : Les Echos (payant)