Une portabilité des numéros fixes comme pour les mobiles : L’ARCEP demande l’avis des opérateurs

Une portabilité des numéros fixes comme pour les mobiles : L’ARCEP demande l’avis des opérateurs

Lancé depuis 2011, l’ARCEP a relancé hier la réflexion autour de la conservation des numéros fixe à l’occasion d’un changement d’opérateur. L’autorité de régulation des télécoms a lancé hier et jusqu’au 6 mai une consultation publique sur les modalités d’application de la conservation des numéros fixes.

Avec plus de 2,5 millions de numéros fixes portés en 2012, l’ARCEP souhaite mettre en consultation le projet de décision du 10 mai 2012. Dans cet avis l’ARCEP constate l’essor des demande de portabilité de numéros fixe attribués aux opérateurs alternatifs. Elle estime ainsi la "nécessité de développer les outils nécessaires à la mise en oeuvre des conservations des numéros fixes qui puissent être indépendamment de l’identité des opérateurs impliqués et de la technologie utilisée pour la fourniture de l’éventuel support d’accès au service."

Elle note également le manque d’information concernant la demande de portabilité, entre l’opérateur donneur et l’opérateur receveur. Reste également trois type de portabilité à prendre en considération :

  • La portabilité dans le cadre d’un déménagement.
  • La portabilité due à un changement simple d’opérateur
  • La portabilité due à un changement d’opérateur et de technologie d’accès (câble, fibre,ADSL…)

L’ARCEP voudrait ainsi et améliorer son outil de guichet unique en adoptant un système quasiment similaire aux portabilités effectuées dans la téléphonie mobile. L’autorité de régulation envisage ainsi la mise en place d’un RIO Fixe (relevé d’identité opérateur), "l’opérateur donneur" laissant à disposition les informations nécessaires à l’abonné et "l’opérateur receveur" se chargeant des démarches de portabilité. L’ARCEP souhaiterait également que "la perte de service pendant la procédure de portage ne dépasse pas un jour ouvrable." Mais à la différence de la portabilité dans les mobiles, cette portabilité pourrait même être effectuée "jusque 40 jours après la résiliation du contrat.

Différentes modalités sont proposées aux opérateurs. Les opérateurs sont donc invités à fournir leur avis sur les différentes modalités de mise en place des nouvelles normes de portabilité avant le 6 mai prochain.