Free Mobile vs Bouygues Télécom : La décision de justice dévoilée

Free Mobile vs Bouygues Télécom : La décision de justice dévoilée
 
Le Tribunal a interdit au trublion des télécoms d’utiliser certains termes pour qualifier son concurrent, dont les mots « racket » « arnaque » et « l’escroquerie » sous astreinte de 100 000€ pour chaque allégation constaté. Bouygues Télécom réclamait notamment l’interdiction des propos « pigeon » et « vache à lait » mais le Tribunal n’a pas retenu ces deux expressions dans son verdict final.
 
Le Tribunal a également condamné Iliad (Free Free Mobile) à verser la somme de 15 millions d’euros à Bouygues Télécom pour le préjudice subi du fait de la perte de clients. Bouygues Télécom a indiqué au tribunal avoir perdu 1 million de clients vers Free (évaluation tenant compte de la portabilité vers Free Mobile et du nombre d’abonnés ayant résilié pour rejoindre Free Mobile).
 
Free a contesté les chiffres avancés et la méthode de calcul. Le Tribunal a par conséquent retenu le chiffre de 181 106 clients perdus comme base des clients Bouygues Télécom ayant migré chez Free compte tenu des propos jugés dénigrant. Attendu que l’expert en conclut que sans les dénigrements dénoncés, Free n’aurait pas capté 784 794 clients abonnés Forfaits Bouygues Télécom mais seulement 603 688 abonnés, soit 181 106 abonnés de moins). La valorisation des abonnés a été calculée sur la base d’un forfait avec engagement de 24 mois (valeur d’un abonné : 357€ par client sur 24 mois). Le calcul tient compte du churm.
 
Le Tribunal a également condamné Free à payer 10 millions d’euros pour le préjudice subi du fait de l’atteinte à l’image de marque de Bouygues Télécom.
 
Free a donc été condamné à verser 25 millions d’euros à Bouygues Télécom (en ajoutant les 15 millions de préjudice pour la perte de clients). A la base, Bouygues Télécom réclamait 98, 8 millions d’euros en réparation du préjudice moral et économique subi !
 
Bouygues Télécom condamné pour des actes de dénigrement contre Free
 
Free a également gagné son procès en diffamation. Bouygues Télécom a été condamné à verser 5 millions d’euros à Free pour actes de dénigrement qui ont entrainé une perte de clientèle. Le Tribunal retiendra le chiffre de 48 440 clients perdus pour Free suite aux actes de dénigrement de Bouygues Télécom. Free réclamait 52,7 millions d’euros pour la perte de clients et 25,1 millions pour l’atteinte à son image (soit près de 77,8 millions d’euros).
 
 

Par compensation, le Tribunal a donc ordonné et condamné Iliad (maison mère de Free et Free Mobile) à verser 20 millions d’euros à Bouygues Télécom.

 
De plus, Bouygues Télécom a demandé au Tribunal que le groupe Iliad publie à ses frais la condamnation pour dénigrement dans plusieurs grands journaux dont Le Figaro, Les Echos, Liberation et notamment Le Monde (dont Xavier Niel, le co-fondateur d’Iliad, au centre de cette affaire, est actionnaire). Free a également déposé la même requête.
 
Le Tribunal a débouté la demande des deux opérateurs, jugeant particulièrement sensible cette affaire.
 
Sans surprise, Iliad a fait appel de la condamnation. Si Bouygues Télécom obtient définitivement une condamnation de Free, d’autres opérateurs pourraient s’empresser d’emboiter le pas…
 
 
NB : Vous noterez que le jugement mentionne l’avis publié le 10 octobre 2012 par Corinne Erhel. Cette député (PS) et Laure de la Raudière (UMP) sont à l’origine d’un rapport plutôt mitigé sur l’arrivée de Free Mobile dans le secteur de la téléphonie mobile… (cf : Deux députés dressent un bilan mitigé sur l’arrivée de Free Mobile).