26/04
Copie Privée dans les nuages s’attaque au Cloud : l’AFDEL s’insurge.
Dans son rapport publié hier l’ AFDEL, association qui regroupe groupe, entreprises et PME du numérique s’insurge contre les nouvelles propositions de taxation notamment en matière de Cloud.
En effet, l’avis le Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) du 23 octobre 2012 envisageait l’extension de Copie Privée au Cloud : « L’informatique dans les nuages offre notamment de nouvelles fonctionnalités de synchronisation sans fil des contenus entre un nombre croissant de terminaux personnels, fonctionnalités qui semblent, en l’état de la technique, de nature à favoriser une multiplication des reproductions de ces contenus ».
Un avis qui suscite dans leur rapport publié hier, les vives critiques de l’AFDEL : « Pourquoi ne pas imposer un droit de timbre sur l’email qui réduit considérablement l’intérêt de l’usage du courrier ? »
Pour l’association le Cloud est un levier de compétitivité et une taxation supplémentaire serait un frein aux nouveaux usages et à l’innovation. Pour l’AFDEL la solution résulte d’une contractualisation qui permettrait d’encadrer de manière flexible et attractive le nombre de copies autorisées et d’attribuer une compensation financière adéquate, juste et proportionnée.