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Fusion CSA-ARCEP : Le CSA rend ses propositions
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a transmis au 1er Ministre, hier, et publié aujourd’hui, son rapport sur l’évolution de la régulation de l’audiovisuel et des communications électroniques.
L’enjeu de ce rapport, une possible fusion entre le CSA et l’ ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes).
Si les opérateurs téléphoniques semblaient mitigés sur le projet de fusion, du côté du CSA , on se dit favorable à une fusion sous-conditions :
Le gouvernement devra se prononcer au préalable en faveur de l’évolution de la régulation des contenus ayant trait à l’ Internet. Le CSA souhaite que le gouvernement prennent des positions fortes sur les services en ligne proposant du contenu audiovisuel. Le CSA a ainsi pour cible, Youtube, Google TV ou encore Dailymotion qui échappent aux régulations du CSA et aux réglementation soumises aux télévisions.
Le CSA recommande par ailleurs un « rapprochement progressif des deux institutions » avec dans un premier temps la création d’une instance de régulation dotée de pouvoir décisionnel chargée de « la gestion du spectre, la régulation économique et celle des services en ligne ».
Dans un second temps, le CSA soutient la création d’une autorité unique, composée de deux collèges, l’un dédié aux contenus et l’autre aux infrastructures et aux réseaux, « présidée par une même personne ».
Outre la gestion opérationnelle des fréquences, cette structure pourrait « trancher les différends relatifs aux difficultés d’accès aux services de médias audiovisuels à la demande ». Elle pourrait surtout « garantir le financement de la création dans la mise en œuvre du principe de neutralité des réseaux . »
Autre hypothèse avancée par le CSA : la création d’une autorité et d’un collège unique. Cette option «peut paraître prématurée » : « le risque de voir les logiques économiques et concurrentielles l’emporter sur les aspects culturels et sociétaux est souvent évoqué ».
Le 02 octobre dernier , l’ ARCEP avait également publié son rapport sur ce sujet.
Source : CSA / la tribune