2ème revers pour Canal+ : Canalsat devra diffuser ses chaînes cinéma chez Free et les autres opérateurs

Après avoir été débouté par le Conseil Constitutionnel, Canal+ vient aujourd’hui de perdre la deuxième manche contre l’Autorité de la concurrence, qui lui impose de nouvelles conditions concernant la fusion Canalsat-TPS. Cette décision aura un impact direct pour les Freenautes concerne le dégroupage de la totalité des chaines cinéma éditées par Canal+ (sauf les chaînes Canal+ elles-mêmes). Cela concerne donc Ciné+ Star, Ciné+ Club, Ciné+ Classic, Ciné Famiz, qui sont déjà proposées dans les bouquets des FAI, mais également Ciné+Premier, Ciné+ Frisson et Ciné+ Emotion, et enfin d’autres nouvelles chaînes Cinéma que Canalsat pourraient éditer à l’avenir. Concernant les chaînes cinéma d’Orange, outre le fait que Canal+ devra céder sa participation, il avait de toutes façon été annoncé par le groupe qu’elles seraient disponibles dans le bouquet TV des FAI.

 

Le dégroupage des chaînes cinéma de Canal+ ne signifie pas une simple mise à disposition, mais également la possibilité pour Free ou les autres opérateurs de pouvoir les distribuer comme ils le souhaitent (à l’unité ou en packs) et au tarif qu’ils le souhaitent. Pour exemple, les trois chaînes cinéma, Ciné+ Star, Ciné+ Club, Ciné+ Classic étaient mises à disposition des opérateurs Free et Neuf Cegetel (depuis racheté par SFR) contre une redevance, en 2009, d’un montant de 1,68 € HT par mois et par abonné, ou de 1,59 € HT si le taux de pénétration d’abonnés aux chaînes était supérieur à 3 % . Ces trois chaînes sont revendues par Free dans un pack à 5,99 euros par mois aux abonnés.

 

 

Si Canal+ va être contraint de mettre à disposition les chaînes cinéma de Canalsat, cela pourrait n’être que transitoire puisque d’autres actions suivent leur cours. « Le Conseil d’Etat doit prononcer un jugement sur le fond pour la fin de l’année. Et celui-ci peut très bien être différent de la décision qui vient d’être rendue et qui dit juste que « la condition d’urgence » à suspendre les engagements définis par le gendarme de la concurrence, « n’est pas remplie ». Le Conseil d’Etat estime en effet « que la mise en œuvre des injonctions édictées par la décision attaquée ne risquait pas d’entraîner des préjudices irréversibles sur la situation économique et financière du groupe Canal + » expliquent Les Echos