Les organisations du cinéma se mobilisent pour taxer les FAI

Voilà près d´un an que le Parlement français a voté dans sa loi de finances pour 2012 la modernisation de la taxe applicable aux distributeurs de services de télévision. À ce jour, la Commission européenne n’a pas autorisé la France à mettre en place cette nouvelle taxe (même si elle est déjà prélevée et risque de devoir être remboursée par l’Etat).

« Pourtant le gouvernement français n’a pas épargné ses démarches auprès de la Commission » expliquent les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel. « Il serait incompréhensible que des fournisseurs d’accès à l’Internet, dès lors qu’ils assurent la distribution de services audiovisuels, ne contribuent plus au financement de la création et de la diversité culturelle. Il ne serait pas plus compréhensible qu’une partie de la Commission souhaite s’attaquer au système le plus performant en Europe, bénéficiant aux oeuvres tant françaises qu’européennes.

Les organisations du cinéma et de l’audiovisuel soutiennent pleinement la Ministre de la Culture et le Gouvernement dans leur projet de taxe réformée, calculée sur la base d’une assiette large et proportionnelle comme c’est déjà le cas pour les salles et les télévisions, et selon le principe de la neutralité technologique.

C’est sur ce principe de contribution structurée par l’action publique que s’est construit notre système d’épargne mutualisé : tout diffuseur d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles y contribue. Toutes ces contributions sont redistribuées pour soutenir la création, la production, la diffusion de tous les films et oeuvres audiovisuelles patrimoniales dans leur diversité. »

Le BLIC, le BLOC, l’ARP, l’UPF, la SACD, le SPFA, le SPI et l’USPA indiquent qu’ils se sont adressés au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, et au Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso pour défendre leur point de vue.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox