Livraison tardive de Freebox Révolution : La justice donne raison à Free

Souvenez-vous, début 2011, peu après la présentation officielle de la Freebox Révolution, celle-ci était proposée aux nouveaux comme aux anciens abonnés. Mais malgré les stocks importants annoncés par Free, les anciens abonnés qui disposaient déjà d’une Freebox pouvaient recevoir leur nouvelle box plusieurs mois après avoir fait leur demande de migration.

 

Cette situation a fait pester de nombreux abonnés, et l’un d’eux est allé porter l’affaire en justice. Il s’agit de Jean-Laurent B, un abonné depuis 2002 qui a fait sa demande de migration Freebox Révolution en décembre 2010. Ne voyant pas venir cette nouvelle box, il saisit le juge de proximité de Lyon, qui enjoint Free par une ordonnance du 28 mars 2011 de le livrer dans un délai de 15 jours, sous peine d’une astreinte de 20 € par jour de retard. L’abonné finira par recevoir sa box le 27 avril.

 

L’abonné saisit donc la justice pour ordonner à Free de lui payer l’astreinte d’un montant de 740€. Il demande également des dommages et intérêts de 1000 € ainsi que 2 000 € "en considération des pratiques abusives trompeuses et déloyales de l’operateur dans la prise de commande et dans la facturation des services "

 

Or, selon Free, le contrat de l’abonné « prévoyait que le renouvellement de sa Freebox ne s’effectuerait que sous réserve de disponibilité, le délai de 30 jours étant d’après Free applicable aux seuls nouveaux abonnés. » L’opérateur a expliqué aux juges que les retards de livraison étaient en partie imputables aux événements de Fukushima au Japon

 

Le 29 juin, le tribunal de Lyon ainsi donné raison à Free en retenant le fait que Monsieur B « savait par les conditions générales de vente que le renouvellement de matériel s’opérait sous réserve de sa disponibilité, et aussi (…) que le nombre de livraisons était limité en raison des difficultés de fabrication et d’acheminement depuis les événements de Fukushima au Japon de sorte qu’il a été ainsi avisé d’un délai de livraison pouvant “atteindre plusieurs mois” et qu’il "n’a subi aucun préjudice du fait du délai de cette livraison », puisqu’il a continué à profiter de ses services via sa Freebox V4"