13/12
Le gouvernement veut rapprocher le CSA et l’Arcep
Pour leurs devoirs de rentrée, trois ministres doivent plancher d’ici novembre sur l’éventuel rapprochement entre les autorités de régulation de l’audiovisuel (CSA) et des télécoms (Arcep).
Ainsi, Jean Marc Ayrault a demandé Arnaud Montebourg (Redressement productif), Aurélie Filippetti (Culture/Communication) et Fleur Pellerin (Economie numérique) de faire des propositions de rapprochement entre les deux institutions dans un contexte où les programmes sont de plus en plus diffusés par internet au détriment du petit écran. D’ici la fin du mois de novembre, les trois ministres devront proposer des "évolutions législatives et réglementaires".
L’idée de rapprocher la régulation des contenus et des contenants n’est pas nouvelle, elle date des années 90, au moment de l’apparition d’internet. Depuis cette date, le CSA espère que la régulation du net lui revienne mais elle a été confiée en grande partie au régulateur des télécoms.
Selon Matignon, un tel rapprochement se justifie à l’heure de l’accès à internet à haut débit et d’une convergence croissante entre les contenus diffusés sur la toile et ceux de la radio et de la télévision.Le rapprochement de ces deux autorités administratives indépendantes, jalouses de leur prérogatives respectives, devra se faire par une loi, puisque toutes deux ont été créées par le législateur."La diffusion des programmes audiovisuels acheminés par voie hertzienne est assortie d’une régulation des contenus destinée notamment à en assurer la qualité et la diversité, alors que les contenus diffusés via internet font l’objet d’une régulation plus limitée et parfois inadaptée", estime Matignon.
Source : AFP