En septembre dernier, Le Syndicat CFE-CGC France Télécom-Orange et le Syndicat national des télécoms SNT-CGC avaient attaqué plusieurs modalités d’application concernant la procédure de délivrance des fréquences 4G.
Outre les opérateurs (en particulier Free et Bouygues Télécom), les syndicats se sont montrés également insatisfaits de l’appel d’offre pour les licences 4G et ont contesté ce dernier devant le Conseil d’Etat. Ils reprochaient notamment l’obligation d’accueil d’autres opérateurs virtuels.
L’instance vient de rejeter le recours d’annulation des décrets de délivrance des fréquences dans les bandes des 800 MHz et des 2,6 GHZ désignant Orange, SFR, Free Mobile et Bouygues Télécom.
Elle rappelle que les autorités ont déjà définit les "droits et obligations des opérateurs attachés à chaque autorisation d’utilisation des fréquences qui sera attribuée". Le Conseil d’Etat estime que l’action des syndicats ne justifie pas "d’un intérêt leur donnant qualité pour former un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des actes attaqués".
Votre magazine hebdomadaire "Totalement Fibrés" est de retour pour une nouvelle saison, en direct tous…
Le saviez-vous : Amazon propose la livraison de courses Monoprix le jour même, et les…
Après un premier passage en commission au Sénat, le texte visant à interdire les réseaux…
Entre stratégie historique, exploration spatiale, roguelike tactique et aventures fantastiques, la nouvelle sélection de jeux…
Faut-il s'attendre à voir les prix de Netflix augmenter en France d'ici quelques mois ? …
Les abonnés Free TV devront s’adapter : le compte X n’assure plus de support direct…