Aux Journées de la Création, à Fontainebleau, Michel Boyon s’est dit favorable à l’extension de la contribution COSIP sur les FAI : « à titre personnel, je ne trouverais pas anormal d’étendre, de façon progressive et mesurée, l’assiette de la contribution COSIP à la charge des fournisseurs d’accès à internet qui, jusqu’à présent, repose sur 45 % seulement du produit des abonnements ».
Depuis la loi de 2007, les FAI doivent en effet contribuer à ce compte de soutien de l’audiovisuel. Cela leur avait été imposé suite à la « légalisation » du taux de TVA réduite sur 50% du prix des offres triple play. Maintenue, Michel Boyon souhaite tout de même augmenter l’assiette fiscale.
Pour le président du CSA, l’assiette – 45% – sur laquelle on applique les barèmes COSIP, serait trop étriquée : « je me demande bien au nom de quoi, surtout si l’on constate le nombre de vidéos regardées, chaque année, sur l’internet ou le taux de pénétration de l’ADSL dans les foyers français ! »
Source : PCINpact
Au tour d'une personne issues de Bouygues Telecom de prendre la tête de la fédération…
Après plusieurs années de difficultés de raccordement sur un pan spécifique du réseau fibre de…
En rachetant Warner Bros, Netflix devient un géant mais promet de conserver la continuité des…
Malheureusement, nous ne pourrons pas vous proposer votre émission préférée, Totalement Fibrés, cette semaine. Nous…
La marque low-cost d'Orange lance une nouvelle option et fait payer les appels en WiFi…
Amazon Prime ajoute cette semaine trois nouveaux jeux à son offre : un récit sombre…