Aux Journées de la Création, à Fontainebleau, Michel Boyon s’est dit favorable à l’extension de la contribution COSIP sur les FAI : « à titre personnel, je ne trouverais pas anormal d’étendre, de façon progressive et mesurée, l’assiette de la contribution COSIP à la charge des fournisseurs d’accès à internet qui, jusqu’à présent, repose sur 45 % seulement du produit des abonnements ».
Depuis la loi de 2007, les FAI doivent en effet contribuer à ce compte de soutien de l’audiovisuel. Cela leur avait été imposé suite à la « légalisation » du taux de TVA réduite sur 50% du prix des offres triple play. Maintenue, Michel Boyon souhaite tout de même augmenter l’assiette fiscale.
Pour le président du CSA, l’assiette – 45% – sur laquelle on applique les barèmes COSIP, serait trop étriquée : « je me demande bien au nom de quoi, surtout si l’on constate le nombre de vidéos regardées, chaque année, sur l’internet ou le taux de pénétration de l’ADSL dans les foyers français ! »
Source : PCINpact
Le téléchargement de GTA VI est désormais possible en avance, à neuf jours de sa…
Molotov renforce son offre sportive avec l'arrivée de RMC Sport en lançant un abonnement dès…
Orange annonce le remplacement de ses applications Orange et moi et MySosh dès le 19…
Free enrichit son offre de contenus jeunesse avec l'arrivée de Kidjo TV sur Free TV…
La CNIL a prononcé dix sanctions simplifiées contre des collectivités territoriales et un établissement public…
Skydance accélère son projet de rapprochement entre Paramount+ et HBO Max. Le groupe prévoit de…