Taxe : Le CSA souhaite étendre l’assiette de la COSIP payée par les FAI

Taxe : Le CSA souhaite étendre l’assiette de la COSIP payée par les FAI


Aux Journées de la Création, à Fontainebleau, Michel Boyon s’est dit favorable à l’extension de la contribution COSIP sur les FAI : « à titre personnel, je ne trouverais pas anormal d’étendre, de façon progressive et mesurée, l’assiette de la contribution COSIP à la charge des fournisseurs d’accès à internet qui, jusqu’à présent, repose sur 45 % seulement du produit des abonnements ».
 
Depuis la loi de 2007, les FAI doivent en effet contribuer à ce compte de soutien de l’audiovisuel. Cela leur avait été imposé suite à la « légalisation » du taux de TVA réduite sur 50% du prix des offres triple play. Maintenue, Michel Boyon souhaite tout de même augmenter l’assiette fiscale.

 
Pour le président du CSA, l’assiette – 45% – sur laquelle on applique les barèmes COSIP, serait trop étriquée : « je me demande bien au nom de quoi, surtout si l’on constate le nombre de vidéos regardées, chaque année, sur l’internet ou le taux de pénétration de l’ADSL dans les foyers français ! »

 
Source : PCINpact