Accueil des MVNO : L’ARCEP lance une procédure de manquement à l’encontre de Free Mobile

Accueil des MVNO : L’ARCEP lance une procédure de manquement à l’encontre de Free Mobile

 

Free Mobile avait présenté début février, ses conditions tarifaires pour accueillir sur son réseau les Full MVNO et les MVNO light (voir ci-dessous) 

 
Ces tarifs ont tout de suite été dénoncés par les opérateurs mobiles virtuels réunis au sein d’Alternative Mobile (qui regroupe Afone, Auchan Télécom, Carrefour Interactive, Coriolis Télécom, Lebara, NRJ Mobile, Omea Télécom, Ortel Mobile, Prixtel et Transatel). Ils ont dénoncé la mascarade de ces offres de gros. « Ces tarifs constituent un véritable camouflet infligé à l’ARCEP, qui avait accordé à Free Mobile sa meilleure note sur le critère de l’animation de la concurrence, compte tenu de ses engagements en direction des MVNO », indique Alternative Mobile
 
Et d’expliquer : "A titre d’illustration, le simple abonnement mensuel d’accès (avant même le paiement des communications) est déjà à 2 euros HT/mois, soit plus cher que l’offre de détail de Free Mobile à 2 euros TTC/mois comprenant 1 heure de communication et 60 sms !"
 
Rappelons qu’au-delà tu tarif, l’offre de gros proposée par Free Mobile ne permet aux MVNO que d’accéder au réseau propre de l’opérateur (soit environ 30% du territoire) et non à son accord d’itinérance avec Orange.
 
Alternative Mobile alors demandé à l’ARCEP d’ouvrir une procédure contre Free Mobile. "Free Mobile a visiblement fortement diminué ses prix de détail par rapport à ceux qu’il avait indiqué dans son dossier de candidature, sans baisser en proportion ses prix de gros pour les MVNO. Free a donc volontairement vidé de sa substance ses offres MVNO en les rendant financièrement inintéressantes", juge Alternative Mobile dans la lettre que s’est procurée l’AFP. L’association estime que "l’obligation" de Free Mobile "d’accueillir des MVNO n’est donc pas respectée".
 
Jean-Ludovic Silicani, le Président de l’ARCEP, avait alors expliqué que "dans les faits cette offre est médiocre compte tenu de l’évolution du marché, cela peut poser un problème concurrentiel qui pourrait être examiné par l’autorité de la concurrence »
 
L’ARCEP est maintenant passée aux actes puisque selon Businessmobile.fr, elle a ouvert une procédure en manquement qui peut conduire à une sanction à l’encontre de Free Mobile.
 
L’association des MVNO a réagi à cette annonce en indiquant qu’elle se félicitait « de cette décision de l’Arcep, et espère que cette procédure permettra d’amener Free Mobile à respecter les engagements souscrits devant l’Arcep. Par cette procédure, l’Arcep pourra contraindre Free Mobile à respecter ses engagements, et à rétablir ainsi une concurrence effective et loyale qui bénéficie au consommateur et préserve le rôle dévolu aux MVNO".