L’ARCEP va analyser les marchés de gros de la terminaison d’appel SMS de Free Mobile

L’ARCEP annonce qu’elle a décidé de compléter son cadre de régulation des nouveaux entrants sur le marché de la téléphonie mobile (Free Mobile, Lycamobile et Oméa Telecom) par une analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel SMS. Après des travaux préparatoires, une consultation publique sera lancée dans le courant du mois d’avril.

 

Dans le même temps, les travaux de l’Autorité sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel vocal de ces mêmes nouveaux entrants se poursuivent. Après prise en compte des commentaires formulés par les acteurs à l’occasion.

 

Pour rappel, la terminaison d’appel SMS est actuellement au coeur d’un conflit entre Free et les opérateurs mobiles historiques. Le nouvel entrant, Free bénéficie d’une terminaison pour les appels vocaux de 2,4 centimes par minute pour le premier semestre 2012, puis de 1,6 centime jusqu’à fin 2012, contre 1,5 puis 1 centime d’euro pour les trois opérateurs historiques. Sur la voix, les choses semblent acquises. En revanche les tarifs envisagés sur la partie des SMS irritent les 3 opérateurs mobiles historiques. « Fin décembre 2011, Free a demandé à chacun des trois opérateurs 2,85 centimes par texto acheminé sur son réseau pour les six premiers mois de 2012, puis 2,35 centimes pour le second semestre. Soit un différentiel de 1,35 centime par SMS tout au long de 2012 de la consultation publique qui s’est tenue au cours du mois de janvier, le projet de décision sera ainsi prochainement notifié à la Commission européenne.