Free réclame 630 000 euros à l’Hadopi

Selon le blog de l’Express Tic et Net, les fournisseurs d’accès à Internet ont déjà dépensé 2,5 millions d’euros pour identifier les adresses IP que lui transmet l’Hadopi. Une somme que les opérateurs comptent bien se faire rembourser. Ainsi, toujours selon Tic et Net, SFR a adressé une facture de 500 000 euros fin 2011 qui n’a pas été payée, tout comme Orange qui chiffre son intervention autour de 1,3 million d’euros. De son côté, Free a facturé ses prestations 630 000 euros. Numéricâble et Bouygues Telecom n’ont pas pu, ou pas souhaité, répondre.

 

Mais pour le moment, les opérateurs risquent bien de ne pas voir leur facture payées. L’Hadopi indique que « la loi ne prévoit rien sur le principe de la rémunération de ce processus ». Les opérateurs ne l’entendent pas de la même oreille : « Ce n’est pas parce que les lois Hadopi sont muettes sur la question qu’il n’existe pas de principe général de juste rémunération des sujétions imposées par les pouvoirs publics » justifie un des fournisseurs d’accès à Internet. C’est notamment le cas lors de l’identification d’une adresse IP à la demande d’un juge dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou la pédopornographie, explique Tic et Net.