Avicca : la facture de la montée en débit sera payée principalement par les collectivités rurales

 
L’Avicca, l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel s’inquiète des modifications envisagées par l’Arcep notamment dans le cadre de la montée en débit dans les territoires ruraux.

 
Mauvaise nouvelle pour tous ceux qui n’ont pas un bon débit ADSL Il se confirme hélas que la "montée en débit" sur le réseau privé en cuivre de France Telecom sera payée principalement par les collectivités. L’ARCEP va modifier quelques paramètres sur les durées d’amortissement du génie civil et du cuivre, mais rien n’obligera l’opérateur "historique" à poursuivre l’amélioration de son réseau pour le rendre conforme aux besoins d’aujourd’hui. Pourtant le coût des améliorations apportées sur les lignes les plus longues, principalement en zone rurale, peut être reporté, et dilué, sur l’ensemble des trente millions de lignes et d’abonnements en France. Cela avait été fait en 2010 (plan pour shunter des gros multiplexeurs), plus rien n’est envisagé pour demain.

 
Selon l’Avicca, en janvier 2011, les opérateurs déclaraient être prêts à fibrer 3.600 communes, en réponse à l’Appel à manifestations d’intentions d’investissements du gouvernement. La logique aurait voulue qu’ils commencent en priorité là où l’ADSL est insuffisant, à la fois pour résoudre une urgence et pour assurer un basculement rapide. Mais la réponse vient de tomber : sur 1.400 de ces communes, classées en zone rurale, ce sont plutôt les collectivités qui vont être amenées à payer la modernisation du réseau cuivre ! Leur fibrage est ainsi renvoyé aux Calendes grecques – ce qui, compte tenu de la crise financière, n’est pas pour demain.
Le contribuable en milieu rural va donc être fortement sollicité, puisque le coût de la montée en débit représente souvent plusieurs centaines d’euros pas ligne.

Or, selon l’association, les aides de l’Etat ne représentent au maximum que de 33 à 45% du montant à subventionner, et elles n’aident pas les projets des communes, ni des intercommunalités ; il manque plus d’un milliard d’euros pour finir la collecte des NRA, indispensable pour aller ensuite jusqu’au sous-répartiteur et monter en débit ou construire du FTTH ; les financements européens du FEDER ne concerneront bientôt plus qu’un nombre très limité de régions ; les nouveaux financements européens sur les infrastructures seront principalement des instruments financiers et non des prêts.

 
De plus, invité à la rencontre entre collectivités et opérateurs sous l’égide de l’ARCEP, Yves Rome, Président de l’AVICCA, a interpellé les opérateurs sur l’inconnue totale de leurs financements pour co-investir sur les réseaux d’initiative publique en fibre optique en 2012, alors que de nombreux projets sont lancés. S’il y avait un blocage, les principes de la régulation "symétrique" et le Programme national Très haut débit, qui donnent un grand rôle aux projets publics hors zone rentable, seraient inopérants.

 
Le principe adopté pour la boucle locale cuivre, construite par la puissance publique, et régulée après sa privatisation, a permis de maintenir une péréquation tarifaire. Le nouveau système consiste à réserver les 60% de la population la plus rentable, sur moins de 10% du territoire, aux opérateurs privés, et à créer une vaste zone qui devient non rentable. Il est inacceptable. Si la régulation ne peut rien y changer, l’Etat doit assurer cette péréquation financière.