CSA : Disneytek et Abctek pourraient contribuer au financement de la création française

CSA : Disneytek et Abctek pourraient contribuer au financement de la création française


Selon le blog de l’Express, le CSA souhaiterait faire contribuer le groupe américain Disney au financement de la création française. Le gendarme de l’audiovisuel serait aussi tenté de soumettre Disney à des quotas de diffusion.

 
Pour mémoire, Disneytek et abctek sont disponibles depuis le 14 avril 2011 et permettent aux freenautes d’acquérir séries et films de façon définitive. Disneytek et ABCtek sont disponibles sur le canal 28 et 45 sur Freebox TV.

 
Une taxe et des quotas de diffusion :
Le CSA estime que ce type d’offre pourrait entrer dans la catégorie des services multimédias à la demande (SMAD), soumis à des taxes et des quotas depuis un décret publié fin 2010. La loi prévoit en effet une participation financière des plateformes obligatoire et progressive sur 3 ans et les services à la demande doivent également investir une part de leurs recettes dans le développement de la production d’œuvres européennes et dans celui de la production d’œuvres d’expression originale française (participation dans le cas ou le chiffre d’affaires annuel net généré est supérieur à 10 millions d’euros)

 

En ce qui concerne la diffusion de films français et européens à la demande, cela se complique puisque Disney possède peu de contenus européens.
Après Disney, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel pourrait aussi s’attaquer à Apple ou encore à Netflix…

 

Dans le cas où Disney devrait financer une partie de la création audiovisuelle, il n’est pas impossible que les tarifs d’abctek et Disneytek augmentent alors que ceux-ci sont déjà jugés onéreux par un grand nombre de freenautes.

Cela dit, pour participer à la création française, Disney doit dépasser les 10 millions de chiffre d’affaires annuel net. Le groupe américain a donc encore du temps devant lui d’autant que le CSA n’a encore rien décidé.

Source : Tic et Net