Hadopi : Hollande veut « un pacte pour la création numérique »

Hadopi : Hollande veut « un pacte pour la création numérique »


Lors de sa visite à Nancy, Univers Freebox a interrogé le candidat socialiste à la présidentielle, François Hollande sur sa position au regard de la Haute Autorité.

 
Hier, lors des questions au gouvernement, Franck Riester, député UMP, rapporteur des lois Hadopi 1 et 2 et membre du collège et de la commission de protection des droits de l’Hadopi, a interrogé le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, sur la position de la majorité sur le droit d’auteur : une occasion de revenir sur les déclarations contradictoires du candidat.

 
Si le candidat est élu, il abrogera la loi Hadopi, sans pour autant qu’elle soit remplacée par une licence globale et une taxe sur les abonnés même si cette dernière a été formulée par François Hollande puis retirée.
La dernière position choisie est celle du « pacte pour la création numérique » entre les artistes, les producteurs, et les associations de consommateurs et d’internautes. Une nouvelle loi sera alors créée afin d’établir « une nouvelle donne équilibrée et bénéfique pour tous ».
Derrière les mots, le flou demeure et pour le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, « Hadopi est en train de réussir, et la presse hostile est en train de s’en rendre compte ». [PcInpact]
 

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L’Hadopi applique la peur du gendarme pour limiter le téléchargement illégal. Armée de la réponse graduée, la Haute Autorité a deux pans, elle sanctionne et promotionne le téléchargement légal. A priori, rien de choquant si ce n’est qu’une mesure « éducative » est associée à la sanction du téléchargement illégal par une coupure d’accès à internet, une amende…

 

Est-ce efficace ? A chacun son point de vue mais le récent bilan de la Hadopi n’est pas totalement convainquant.

 
Concernant le dispositif dit « pédagogique » mis en place par les lois Hadopi et destiné à informer l’internaute contrefacteur avant de le sanctionner, le bilan est mitigé note Christiane Féral-Schuhl, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie.

 

Dans le bilan de la Hadopi de fin septembre, on note que sur 22 millions de constats d’infractions effectués par les organismes habilités, des demandes d’identification des adresses IP ont été effectuées pour 1 million (sélectionné au hasard), dont un peu plus de 900.000 ont pu être identifiés (soit moins de 5 %). D’après le rapport d’activité, au 30 juin 2011, l’Hadopi a ensuite procédé à l’envoi de 470.935 courriels d’avertissements en un an d’activité, tandis que seulement 20.598 secondes recommandations ont été expédiées pour récidive. En moyenne, près de 72.000 adresses IP sont transmises chaque jour à l’Hadopi par les ayants droits. Une soixantaine d’internautes ont été convoqués.

 
Des difficultés apparaissent quant à la mise en œuvre des poursuites judiciaires à engager à l’encontre de l’internaute contrefacteur. D’abord, la contravention de négligence caractérisée sanctionne le défaut de sécurisation de l’accès à Internet et non la contrefaçon constatée par l’Hadopi. Aussi, pour en arriver à ce niveau dans la procédure, l’utilisateur doit avoir été sommé de sécuriser son accès à Internet par la CPD. Ensuite, il n’existe pas de moyens pour l’Hadopi de rapporter la preuve de l’absence de diligence dans la sécurisation de l’accès Internet.

Une parade est tout de même en place, les procès-verbaux dressés par l’Hadopi « font foi jusqu’à preuve du contraire ». Du coup il est très difficile de rapporter, a posteriori, la preuve de l’existence d’un moyen de sécurisation de la connexion.

 
L’Hadopi continue de mener des actions, notamment de prévention, par l’intermédiaire de ses Labs mais est-ce vraiment concluant. Lundi, les labs Hadopi ont publié un livre vert critique sur le filtrage qui conclue à rejeter toute mesure de filtrage ou de blocage sur Internet. Une idée qui intervient dans le contexte de Copwatch, le site filtré par la justice qui compte déjà beaucoup de sites miroir.

 
Une situation qui montre que la toile va toujours plus vite. Le streaming remplace déjà le téléchargement illégal (P2P). Depuis l’été, la Hadopi a lancé un travail de définition juridique du streaming afin de dire si le celui-ci peut être considéré ou non comme une pratique illégale pour l’internaute.

 
Au final, la peur du gendarme suffit elle à endiguer le téléchargement illicite ? Le label PUR a-t-il les moyens de promotionner le téléchargement légal ?