Michel Boyon, le président du CSA, souhaite taxer la vente de fréquences audiovisuelles.

Michel Boyon, le président du CSA, souhaite taxer la vente de fréquences audiovisuelles.

 

Mardi soir, le patron du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a déclaré au cours du dîner du Club parlementaire sur l’avenir de l’audiovisuel et des médias : « Les fréquences audiovisuelles appartiennent au domaine public. Il faut donc trouver un mécanisme pour que ceux qui les détiennent, ou bien s’engagent à les garder, ou bien soient taxés sur les plus values qu’ils réalisent au moment de la revente ».

 
Une proposition plutôt logique au regard de la vente aux enchères des licences 4G. En effet, pour la Télévision Numérique Terrestre, on accorde gratuitement aux opérateurs privés des fréquences sur la TNT. Clairement, l’Etat leur permet de faire d’énormes profits par le seul commerce d’un bien qui a été gracieusement offert notamment dans le cas d’une revente.

 
Du coup, on comprend mieux pourquoi l’ensemble des acteurs du paysage audiovisuel français se battent pour obtenir une chaîne sur la TNT.

 
Canal + serait-il dans la ligne de mire du président du CSA ?
L’industriel Vincent Bolloré, qui vient de céder à Canal + Direct 8 et Direct Star pour 465 millions d’euros, a réalisé une transaction qui lui a permis de récupérer 265 millions d’euros puisque la mise de départ pour le lancement de Direct Star et Direct 8 a été de 200 millions d’euros.

 
Interviewé par le Club Parlementaire du Numérique, le président du CSA s’est exprimé sur le sujet fin septembre, estimant que « le fait qu’un même groupe soit à la fois sur la TNT payante et la TNT gratuite peut lui donner un avantage compétitif ». Ainsi, la question du droit de la concurrence se pose.

 
« Ce regroupement sera donc conditionné et encadré. Nous en avons l’expérience puisqu’il y a deux ans, nous avions été saisis du regroupement de TF1, TMC et NT1. La problématique était différente, mais il fallait déjà tirer les conséquences du fait que plusieurs chaînes de la TNT gratuite appartenaient au même opérateur. Le cas de figure est différent puisque le nouveau regroupement concerne à la fois des chaînes gratuites et payantes » a indiqué Michel Boyon.

 
Source : Club parlementaire du Numérique, L’Express