20/04
Hadopi : 60 dossiers instruits contre le téléchargement illégal
Au delà des chiffres de la Hadopi présentés il y a quelques instants, une soixantaine de dossiers d’internautes ayant réitéré leur pratique de téléchargement illégal malgré deux avertissements de la Haute Autorité sont en instruction auprès de l’instance pour un possible renvoi devant la justice.
La réponse graduée est "une réalité, qui fonctionne et est adoptée par les internautes", a affirmé la présidente de l’Hadopi, Marie-Françoise Marais, en présentant le premier rapport d’activité de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.
"L’Hadopi aborde son deuxième exercice avec confiance, c’est en toute confiance que je vous donne rendez-vous en juin 2012", a-t-elle lancé, en allusion au projet socialiste d’abroger l’Hadopi en cas de victoire à la présidentielle.
"Aujourd’hui, la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi entre dans la troisième phase de la réponse graduée, celle de la possible transmission des dossiers au tribunal en cas de réitération des faits", a indiqué Mme Marais.
Une soixantaine de dossiers sont en cours d’instruction et leur nombre va augmenter, a précisé la présidente de la CPD, Mireille Imbert-Quaretta.
"Sur les 60 dossiers actuellement instruits, tous n’iront pas au parquet", a-t-elle précisé.
En cas de condamnation par un tribunal pour acte de "négligence caractérisée", l’internaute encourt 1.500 euros d’amende et un mois maximum de suspension de son abonnement internet.
Source : AFP